Le projet de loi 6471, transposant la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds alternatifs, a été déposé vendredi à la Chambre des députés par Luc Frieden, le ministre des Finances. Le Luxembourg et l'Alfi y voient de grandes opportunités.
Une fois encore, le Luxembourg devrait faire partie des tout premiers pays à transposer une directive jugée vitale pour l’industrie des fonds, pilier de la place financière et de l’économie tout entière. Le projet de loi visant à transposer la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a été déposé vendredi dernier à la Chambre des députés par Luc Frieden, ministre des Finances.
Le texte devrait être voté d’ici à la fin de l’année, soit bien avant la limite fixée au 22 juillet 2013.
« La directive (…), qu’il est convenu de désigner sous l’appellation directive AIFM a pour objectif de créer en Europe un cadre légal harmonisé régissant l’agrément et la surveillance des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs », indique l’exposé du motif.
La directive AIFM fait suite à la crise financière de l’automne 2008 et à la volonté de mieux encadrer les hedge funds ou fonds de gestion alternatifs. Dès avril 2009, la Commission européenne avait donc élaboré un texte visant à réglementer cette industrie (hedge funds, fonds de private equity, fonds immobiliers).
Un nouveau souffle
Le texte a été amendé plusieurs fois et a fait l’objet d’intenses débats entre les différents États membres, notamment entre la France et la Grande-Bretagne. Un compromis avait été finalement trouvé le 26 octobre 2010.
Le Luxembourg compte beaucoup sur ce texte pour donner un nouveau souffle à son industrie des fonds. Car si le texte impose des règles plus strictes aux fonds et à leurs gestionnaires, les professionnels se verront offrir de nouvelles opportunités de développement au travers d’un passeport européen qui leur permettra de distribuer leurs fonds à l’intérieur de l’Union européenne.
« Les gestionnaires de fonds alternatifs existant au 22 juillet 2013 bénéficieront d’une période transitoire jusqu’au 22 juillet 2014 pour demander l’autorisation en tant que AIFM » rappelle Arendt & Medernach.
Le cabinet d’avocats rappelle aussi que les gestionnaires de fonds alternatifs extérieurs à l’Union européenne pourront également être autorisés à y distribuer leurs fonds sous certaines conditions, notamment en se conformant à certaines exigences de transparence et règles nationales de placement privé.
Interview de Marc Saluzzi
La question de la directive AIFM est évoquée par Marc Saluzzi, président de l'Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d'investissement) dans une interview à paraître le 18 septembre dans le supplément paperJam dédié à l’ALFI Global Distribution Conference.
L'évenement aura lieu les 18 et 19 septembre à Luxembourg-Congrès. En voici un extrait : « AIFMD va profondément modifier le modèle de la gestion alternative en Europe en la réglementant d’une façon relativement similaire à ce que nous connaissons dans notre business UCITS. Notre expertise et expérience dans le domaine des fonds réglementés ainsi que le levier de notre plateforme de distribution globale doivent permettre de répliquer dans l’alternatif notre succès sur le marché des fonds destinés au public. »