POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

À la chambre

Le projet de la future Constitution adopté



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Tous les groupes politiques représentés dans cette commission ont approuvé le rapport, hormis les représentants de Déi Lénk, qui ont préféré s’abstenir. (Photo: A.Weisgerber)

Le rapport sur les modifications de la Constitution a été validé mercredi, à la quasi-unanimité par la commission parlementaire en charge de ce dossier. Le texte devrait être soumis au vote des députés en 2019. Il sera très certainement suivi d’un référendum.

C’est la fin d’un travail de réflexion sur l’adaptation de la Constitution qui aura duré plus de 10 ans. Le rapport adopté mercredi par les membres de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle fixe la dernière version du texte modifié de la loi fondamentale.

Tous les groupes politiques représentés dans cette commission ont approuvé le rapport, hormis les représentants de Déi Lénk, qui ont préféré s’abstenir. À noter que l’ADR n’est pas représenté dans cette commission.

La voie du référendum

Le texte ne sera toutefois pas poussé à la Chambre pour un vote des députés avant la fin de la session parlementaire en cours, car il n’existe pas de majorité qualifiée (deux tiers) pour qu’il soit validé. Le CSV a en effet toujours indiqué que le vote d’un tel texte ne devait pas se faire durant une période électorale.

«Il appartiendra dès lors au Parlement issu des élections du 14 octobre 2018 de déterminer la démarche à suivre», précise la commission. Étant donné que le pays entrera de nouveau en campagne au printemps 2019 pour les élections européennes, le texte pourrait n’être voté qu’à partir de l’automne de l’année prochaine.

Une fois le texte validé par au moins deux tiers des députés, un second vote par la même Chambre doit avoir lieu trois mois plus tard. Celui-ci peut être remplacé par un référendum. C’est très certainement cette seconde option qui sera choisie par les députés.