Willem Draps, avocat et élu libéral de Bruxelles, est député, membre du Parlement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et du Conseil interparlementaire du Benelux. Dans cette instance, où siègent des parlementaires des trois pays qui ont formé le noyau dur de l’union qui deviendrait européenne, la commission des Finances, notamment, s’est intéressée au cas du Luxembourg Freeport. Willem Draps, président de cette commission, a donc initié, avec ses collègues luxembourgeois pour relais, une visite sur place.
Pour les distraits, on peut rappeler que, depuis septembre 2014, le Grand-Duché est le premier pays de l’Union à disposer d’un tel «port franc». Vaste lieu de stockage en zone aéroportuaire, il jouit d’un régime fiscal particulier. Dans le cadre de l'UE, les marchandises y sont considérées comme en transit, de sorte qu’elles ne sont pas soumises aux droits d’importation, à la TVA ou aux accises tant qu’elles y restent entreposées.
Un contrôle «très sévère»
Selon un modèle suisse, le Freeport luxembourgeois s’avère être un «coffre-fort» parmi les plus modernes et sécurisés du continent. Avec une surface de 22.000 m2 répartis sur quatre étages, des espaces modulables, des conditions de stockage réglables, l’infrastructure offre à ses clients un endroit étudié pour l’entreposage, la préservation et la gestion d’œuvres d’art et d’objets de valeur. Elle dispose en outre d’un lobby impressionnant, se prêtant à des réceptions, voire d’espaces aisément utilisables pour donner aux clients la possibilité d’exposer leurs objets de valeur.
Une délégation de l’Assemblée interparlementaire du Benelux est donc venue se rendre compte de visu. De l’aveu même de la communication officielle de l’assemblée, «les parlementaires des trois pays ont pu constater que les biens entreposés bénéficiaient d’un contrôle très sévère et d’une traçabilité totale afin de garantir que toutes les activités répondent strictement aux normes internationales en la matière».
Laboratoire sans frontière
Les parlementaires ont notamment appris que la douane luxembourgeoise, qui a un bureau sur place, soumet les biens à un contrôle strict et que tous restent traçables.
De quoi rassurer, voire séduire, le Parlement Benelux.
Pour mémoire, celui-ci émet des avis aux gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois, dans le domaine de la coopération transfrontalière. Il constitue également un laboratoire pour l'intégration européenne. Le Parlement Benelux compte 49 membres dont 21 Belges, 21 Néerlandais et 7 Luxembourgeois.