Les juges ont débouté le policier qui contestait la peine disciplinaire de trois jours d’arrêt prononcée à son encontre par le directeur général de la police grand-ducale le 21 avril 2015.

Les faits remontent au matin du 15 janvier 2015. Le premier brigadier X était de garde au CHL pour surveiller deux détenus noirs. L’un d’eux se montre agressif face à l’infirmière présente «en provoquant des discussions et en émettant des revendications inutiles». Un comportement que le policier, excédé, relève sur la fiche de renseignement «Kontrollblatt (Überwachung von Gefangenen im Krankenhaus)» (feuille de contrôle – surveillance de détenus à l’hôpital) prévue à cet effet.

Selon le rapport du directeur général de la police grand-ducale, «il utilisait non seulement pour les détenus l’expression raciste ‘Neger’, mais il formulait sa phrase d’une manière dédaigneuse: ‘…, da die Nieger sich wieder benehmen wie der letzte Dreck’» (‘…comme les nègres se comportent de nouveau comme la dernière des ordures’)».

Des propos «ni offensants ni insultants» pour le policier

Une expression que l’un de ses collègues lui propose de corriger avant que la fiche ne soit transmise au contrôleur de l’unité de garde et de réserve mobile, «mais l’intéressé avait décidé de la laisser telle quelle sur la fiche de renseignement».

Le policier fait alors l’objet d’une enquête disciplinaire qui aboutit à la décision du directeur général de la police grand-ducale de prononcer une peine disciplinaire de trois jours d’arrêt. Décision confirmée par le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, un mois plus tard.

Contestant cette sanction devant le tribunal administratif, le policier explique que la fiche de renseignement «ne serait établie qu’à des fins internes pour renseigner des incidents», rapporte le tribunal.

Il estime également que «les termes qu’il aurait employés ne seraient ni offensants ni insultants et en l’absence d’utilisation devant les personnes concernées, ils ne seraient pas à être considérés comme dégradants ou humiliants». Il en veut pour preuve la définition du mot «Neger» dans le dictionnaire Duden comme une «personne de couleur de peau (très) foncée», estimant donc que ce mot ne serait «ni offensant, ni insultant». Idem pour l’expression «(…) sich wieder benehmen wie der letzte Dreck», «étant donné que le comportement des détenus aurait laissé fort à désirer», explique le policier au tribunal.

La dénomination 'nègre' apparaît comme très discriminatoire dans l’usage public et est par conséquent à éviter.

Extrait de la définition de 'Neger' dans le dictionnaire Duden

L’État n’a pas manqué de verser au débat la définition complète du Duden, qui précise que «la dénomination 'nègre' apparaît comme très discriminatoire dans l’usage public et est par conséquent à éviter». Le dictionnaire Larousse évoque de son côté un «terme injurieux et raciste pour désigner une personne de couleur noire».

À ce titre, le tribunal n’a aucune hésitation à trancher en défaveur du plaignant. «Même à supposer que le document ‘Kontrollblatt – Überwachung von Gefangenen im Krankenhaus’ est destiné à des fins purement internes de la police grand-ducale, l’emploi de ces termes a été néanmoins inapproprié et dénigrant, d’autant plus que Monsieur..., après avoir été rendu attentif au caractère déplacé de ses écrits, a expressément insisté de ne pas vouloir modifier les termes choisis. Il a ainsi gravement manqué à ses obligations professionnelles.»

Le tribunal considère encore que «l’importance (de la sanction, ndlr) n’est nullement disproportionnée par rapport à la gravité desdits faits», d’autant que le policier n’en est pas à sa première incartade disciplinaire.