Venu le 13 mars dernier devant les membres de la commission des Finances et du Budget présenter l’évolution des recettes de l’Administration des douanes et accises en 2013 et pour les deux premiers mois de 2014, Alain Bellot a aussi exprimé des «vues personnelles», notamment en préconisant de procéder à une augmentation de la taxe sur les véhicules automobiles, qui est de loin inférieure à celle qui est appliquée dans les autres pays de l’UE.

Il est assez peu commun que le chef d’une administration fiscale exprime ainsi des opinions personnelles, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi sensible que la fiscalité des voitures. La hausse de la taxe auto, intervenue lors de l’avant dernière législature, avait, dit-on, coûté son poste à Lucien Lux, le ministre des Transports de 2004 à 2009.

67,9 millions d’euros

La taxe sur les véhicules a rapporté 67,9 millions d’euros en 2013, contre 60,9 millions en 2012. L’ADA table en 2014 sur des rentrées de 67 millions d’euros, dont 40% seront affectées au budget ordinaire, 40% au Fonds climat et énergie et 20% au Fonds communal de dotation financière.

La taxe auto représente évidemment une part marginale des recettes de l’ADA, l’essentiel provenant des accises sur les huiles minérales, c’est-à-dire de l'essence et du gasoil qui a rapporté 922,5 millions d’euros en 2013, contre 956,3 millions un an plus tôt et 934 millions en 2012. En 2014, les rentrées devraient atteindre 930 millions d’euros hors TVA.

La régression des ventes de carburant à la pompe s’explique partiellement par le rajeunissement des véhicules, moins gourmands en carburants. Le différentiel d’accises entre la Belgique (330 euros par mille litres) et le Luxembourg (335 euros/1.000 litres) rend le tourisme à la pompe moins attrayant. Selon les informations fournies par Alain Bellot aux députés, une nouvelle directive, devant être adoptée cette année, prévoira une hausse des taux d’accises répartie sur dix ans. «Le Luxembourg pourra ainsi procéder à une hausse d’un cent par an et par litre», a expliqué le directeur des Douanes, cité dans un procès verbal de la commission des Finances et du Budget. La vente de deux milliards de litres permettrait d’engranger une hausse de recettes de 20 millions d’euros.

Tabac: 533 millions HTVA

Par ailleurs, les accises sur les produits du tabac ont rapporté 533 millions d’euros hors TVA en 2013. Il s’est vendu au Luxembourg 3,35 milliards de cigarettes et 4 tonnes de tabac, contre 3,75 milliards en 2012 et 3,9 tonnes de tabac. En 2000, c’étaient plus de six milliards de cigarettes qui avaient été commercialisées, avec un paquet qui coûtait alors 2,55 euros en moyenne contre 5,40 euros en 2013.

L’augmentation des accises intervenue le 1er février 2014 qui s’est traduite par une hausse des prix de 20 à 30 cents par paquet devrait, selon M. Bellot, compenser les pertes de recettes dues à la régression des ventes de tabac qui devraient se poursuivre cette année.

Les chiffres de l’ADA indiquent que sur le prix de vente de 5,70 euros du paquet de 25 Maryland, le "poids fiscal » était de 3,9310 euros soit 68,96%.