Voilà de quoi donner le sourire au ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz: Luxembourg accueillera bel et bien le siège du futur Parquet européen, qui pourra voir le jour dès 2018.
Le Parquet européen, d’après l’orientation générale approuvée par les ministres de la Justice, sera compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Vingt États membres participent à la coopération renforcée, prélude à un élargissement espéré à toute l’UE. Certains pays ont en effet décliné la proposition, l’estimant trop intrusive ou justement pas assez, comme l’expliquait la dernière édition de Paperjam.
«En tant qu’État membre hôte désigné, le Luxembourg respectera ses engagements dans la mise en œuvre de la décision de 2003, pour que ce nouvel organe judiciaire puisse s’établir sur des bases solides et efficaces», indique Félix Braz dans un communiqué. «Les autorités luxembourgeoises peuvent d’ores et déjà garantir que le Parquet européen disposera en temps utile d’infrastructures modernes qui lui permettront d’assumer efficacement ses tâches.»
Un Parquet européen indépendant
Le Grand-Duché avait contribué à accélérer le dossier du Parquet européen lors de sa présidence du Conseil au deuxième semestre 2015, tout en militant pour se voir attribuer le siège, en vertu de la décision du 8 avril 1965, qui a été reprise dans la suite par le protocole n°6 au traité de Lisbonne, qui place les institutions judiciaires à Luxembourg. Toutefois, certains États membres penchaient plutôt pour un siège à La Haye, aux côtés d’Eurojust, l’organe de coopération judiciaire en matière de criminalité organisée.
Le Parquet européen, qui pourra voir le jour dans le courant de l’année 2018 ou début 2019, est voué à rendre plus efficaces les investigations européennes en matière de fraude ou d’infraction concernant les intérêts financiers de l’UE. L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) est chargé d’enquêter sur ces mêmes fraudes, mais ses pouvoirs restent limités aux enquêtes administratives, et ses recommandations sont régulièrement mises sous le tapis par les institutions judiciaires nationales.
Le texte finalisé jeudi insiste sur l’indépendance du Parquet européen: «Le chef du Parquet européen, ses adjoints, les procureurs européens, les procureurs européens délégués, dans l’exercice de leurs fonctions, agissent dans l’intérêt de l’UE dans son ensemble, et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucune personne extérieure au Parquet européen.»
Une centaine de personnes au niveau central
Le Parquet européen sera organisé sur deux niveaux: un niveau central, auquel seraient affectées 115 personnes, selon une étude de la Commission, et qui assurerait la supervision, la direction et la surveillance de toutes les enquêtes et poursuites; et un niveau décentralisé, constitué par les procureurs européens délégués affectés dans les États membres participants. Ces procureurs seront responsables des enquêtes sur le terrain, tout en suivant les orientations et instructions des chambres permanentes.
Le texte doit encore être transmis au Parlement européen pour approbation. En cas d’accord de celui-ci, une adoption formelle, et donc définitive, pourrait avoir lieu en octobre 2017.