«À ce stade, il n’est pas prévu de procéder à une reforme complète de la législation en matière d’heures d’ouverture ni à une libéralisation complète des heures d’ouverture.» Le ministre de l’Économie, Étienne Schneider (LSAP), a adressé sa réponse parlementaire au député CSV Léon Gloden qui l’interrogeait sur la législation entourant les heures d’ouverture dans les commerces.
Une question parlementaire survenue dans le contexte de l’appel interjeté par le ministère de l’Économie suite à la décision du tribunal administratif, en faveur d’un artisan boulanger souhaitant ouvrir dès 6 heures du matin.
Il faudra nécessairement trouver une solution de compromis.
Étienne Schneider, ministre de l’Économie
«Une fois le jugement de la Cour administrative rendu, il faudra nécessairement trouver une solution de compromis qui devra tenir pareillement compte de la protection de la vie de famille des salariés dans le commerce, que des besoins des entreprises de s’adapter aux attentes des consommateurs et aux évolutions technologiques, mais également de la revendication du voisinage des commerces à une certaine tranquillité nocturne», ajoute Étienne Schneider qui ne ferme pas la porte, mais se donne du temps pour réfléchir au sujet, comme ses services l’avaient signalé à Paperjam en novembre dernier.
Approche sectorielle
Le boulanger de Differdange souhaite obtenir une dérogation afin de ne pas subir ce qu’il estime être une concurrence directe, à savoir une station-service toute proche qui propose des viennoiseries à ses clients. De son côté, le ministre indique ne pas avoir pris de décision sur le fond dans le dossier du boulanger, mais rappelé la législation qui «ne prévoit pas la possibilité de pouvoir introduire à titre individuel une demande de dérogation aux heures d’ouverture auprès du ministère.»
La demande devrait donc émaner d’une organisation professionnelle représentative de la branche, ajoute Étienne Schneider: «Sans le cadre légal actuel il n’est donc pas possible de donner suite à la demande d’un boulanger individuel pour ouvrir avant 6 heures afin de ne pas subir de désavantage par rapport à une station-service proche.»
Dans l’attente de résultats
Le programme gouvernemental de la coalition DP-LSAP-Déi Gréng stipulait en outre que «les dispositions actuelles en matière de réglementation des heures d’ouverture dans le secteur du commerce seront évaluées et le cas échéant révisées après consultation des partenaires sociaux.»
Nous devons laisser la liberté aux commerçants indépendants d’ouvrir selon leurs besoins.
Nicolas Henckes, directeur de la CLC
Du côté de la Confédération luxembourgeoise du commerce, la libéralisation complète des heures d’ouverture prend la forme d’un serpent de mer. «La CLC reste sur sa ligne de conduite, à savoir réclamer la libéralisation totale des heures d’ouverture, en respectant bien entendu le droit du travail, déclarait son directeur, Nicolas Henckes, en décembre dernier. Nous devons laisser la liberté aux commerçants indépendants d’ouvrir selon leurs besoins.»
Afin de se faire une opinion sur l’état des lieux des heures d’ouvertures pratiquées dans le pays et leurs implications sociales, le ministère de l’Économie a commandité une étude après du Liser. Les résultats devaient être connus fin 2017, mais «les services du ministère et le Liser ont tout d’abord dû définir une méthodologie de travail et un questionnaire pour l’enquête à réaliser», précise Étienne Schneider qui assure que l’étude sera menée sur base des remarques des partenaires sociaux, afin de s’assurer d’un consensus autour des résultats. Et Étienne Schneider d’ajouter que «le lancement de l’enquête aura lieu début janvier 2018 et [qu’]il est prévu de finaliser l’étude en juin 2018.