Ce mardi 10 mai, les députés ont enfin voté la réforme du régime de publication légale pour les sociétés et associations. À raison de 59 «oui», ils ont donc mis fin à l’histoire du Mémorial C, entamée en 1962, et dont la gestion était confiée à la société Legitech.

Désormais, les actes des sociétés seront repris dans un grand registre électronique, baptisé Resa pour «recueil électronique des sociétés et associations». Une transformation qui doit avant tout permettre la publication immédiate et automatique de tous les documents de sociétés. La plateforme sera gérée par le Registre de commerce et des sociétés Luxembourg.

Avec le Mémorial C, le temps d’attente, même s’il avait progressé, était encore estimé entre quatre et cinq semaines. Voire plus lors des périodes de forte production, comme à la saison des bilans chaque printemps.

Le projet de loi visant à réformer le régime de publication légale avait été décidé par le précédent gouvernement. L’ex-ministre CSV Octavie Modert, qui avait dans ses responsabilités le Service central de la législation, avait déposé le projet de loi juste avant la dissolution de la Chambre des députés, le 8 octobre 2013.

Selon les calculs du précédent gouvernement, le remplacement du Mémorial C, qui n’est déjà plus imprimé sur papier depuis 2009, doit permettre une économie de 4 millions d’euros par an.