POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Non-transposition de directives

Le Luxembourg se fait taper sur les doigts



Le Luxembourg devra affronter deux recours en manquement devant la CJUE pour un retard de plus de 18 mois dans la transposition de directives sur les marchés publics et la gestion du droit d’auteur. (Photo: Sébastien Goossens / archives)

Le Luxembourg devra affronter deux recours en manquement devant la CJUE pour un retard de plus de 18 mois dans la transposition de directives sur les marchés publics et la gestion du droit d’auteur. (Photo: Sébastien Goossens / archives)

La Commission européenne a lancé jeudi plusieurs procédures d’infractions contre le Luxembourg pour ne pas avoir transposé des directives dans les délais.

Le Grand-Duché ne peut se targuer d’être un «early adopter» dans tous les domaines. Preuve en est la série de directives, dont la transposition tarde trop et pour laquelle Bruxelles épingle le pays.

Première législation concernée: trois directives de 2014 modifiant les règles de l’UE concernant les marchés publics et les concessions, destinées à rendre les marchés publics «plus efficaces et transparents». Leur transposition aurait dû être notifiée pour le… 18 avril 2016. Le Luxembourg, comme l’Autriche, l’Espagne et la Slovénie, n’a toujours pas opéré la transposition en dépit d’une lettre de mise en demeure et d’un avis motivé il y a un an. Bruxelles passe donc à la vitesse supérieure et saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours en manquement. La Commission demande par ailleurs aux juges de prononcer une astreinte journalière de deux fois 11.628 euros pour le Luxembourg à compter de la date de l’arrêt jusqu’à ce que les textes soient intégralement transposés dans la législation nationale.

Le deuxième coup de règle de Bruxelles concerne la transposition de la directive de 2014 sur la gestion collective du droit d’auteur, qui aurait dû intervenir avant le 10 avril 2016. Une directive visant à fixer des normes communes en matière de gouvernance, de transparence et de gestion financière. Là encore, le Luxembourg devra s’expliquer devant la Cour de justice de l’UE dans le cadre d’un recours en manquement, aux côtés de la Bulgarie, de la Roumanie et de l’Espagne. Il encourt une sanction financière de 12.920 euros par jour.

Un registre des bénéficiaires trop tardif

Bruxelles épingle enfin le Luxembourg, au même titre que la Bulgarie, Chypre, la Grèce, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie, pour son retard dans la transposition en droit national de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dite AML4. Cette directive est entrée en vigueur le 26 juin dernier. Le gouvernement luxembourgeois vient justement de présenter les avant-projets de loi créant respectivement un registre des bénéficiaires économiques et un registre des fiducies, qui étaient très attendus par la Place. La procédure législative doit maintenant suivre son cours pour une entrée en vigueur au mieux à l’été prochain. Le Grand-Duché n’échappera toutefois pas à une saisine de la CJUE puisque la Commission lui donne deux mois pour se mettre en conformité.