Alors que s’ouvre ce jeudi le Conseil européen à Bruxelles, les propositions de la Commission européenne pour imposer l’économie du numérique se heurtent à un certain scepticisme du Luxembourg et à l’opposition de l’Irlande.
Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, présentait ce mercredi deux initiatives: une – à long terme – qui prévoit une refonte des règles relatives à l’imposition des sociétés, et une autre – à court terme – qui prévoit notamment l’imposition à 3% du chiffre d’affaires des plateformes numériques comme Facebook ou Airbnb lors de la vente de données à des clients.
«Scepticisme» rue de la Congrégation
Lundi déjà, en marge de la visite d’État en France, le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), même s’il expliquait que le Luxembourg est en faveur de l’imposition des géants du numérique, soulignait en revanche que toute initiative en «cavalier seul», donc sans consensus au niveau de l’OCDE (ou du G20), risquerait de nuire à l’Union européenne.
Alors que le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, présentait deux initiatives, Paperjam apprenait qu’au ministère des Finances luxembourgeois, l’on serait «sceptique» en ce qui concerne l’initiative à court terme, mais moins en ce qui concerne l’initiative à long terme. En tout cas, les propositions de la Commission seront étudiées dans le détail.
Lors de la visite d’Airbus à Toulouse ce mercredi, le ministre de l’Économie, Étienne Schneider (LSAP), interrogé par les journalistes, ne voulait pas en dire plus.
La position du gouvernement luxembourgeois semble donc claire, néanmoins l’eurodéputé du parti gouvernemental Déi Gréng, Claude Turmes, estimait ce mercredi dans un communiqué que les propositions de la Commission seraient le «bon signal» et qu’elle ne devrait pas hésiter à invoquer l’article 116 du traité sur le fonctionnement de l’UE si des États devaient bloquer l’initiative.
Ce dernier stipule que: «Au cas où la Commission constate qu’une disparité existant entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés.»
Hésitations de Juncker
«Si cette consultation n’aboutit pas à un accord éliminant la distorsion en cause, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les directives nécessaires à cette fin. Toutes autres mesures utiles prévues par les traités peuvent être adoptées. »
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, selon un article de Reuters d’octobre, hésiterait à faire recours à cette méthode qui supprimerait le droit de veto. Depuis, plus rien.