POLITIQUE & INSTITUTIONS

Suite du dieselgate

Le Luxembourg porte plainte contre X



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Deux mois après avoir été rappelé à l’ordre par Bruxelles, tout comme six autres pays de l’UE, le Luxembourg annonce un paquet de 14 mesures pour renforcer sa législation. (Photo: Licence C.C.)

Deux mois après avoir été accusé par la Commission européenne pour ne pas avoir prononcé des sanctions contre les constructeurs automobiles qui ont enfreint la législation sur les émissions polluantes, l’État renforce son arsenal législatif et se porte partie civile. 

Accusé depuis décembre 2016 d’avoir «manqué d’établir des contrôles visant à dissuader les constructeurs automobiles d’enfreindre la loi sur les émissions de véhicules ou pour ne pas avoir appliqué de sanctions en cas d’infraction manifeste», le Luxembourg a tenu à réagir. Lundi, François Bausch (Déi Gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures (MDDI), a tenu à justifier la décision prise par la Société nationale de certification et d’homologation (SNCH) d’accorder une certification à des véhicules «équipés du moteur EA 189 (Euro 5)». Des véhicules équipés du logiciel fraudeur permettant de diminuer artificiellement le taux d’émissions de NOx, à l’origine du dieselgate.

«Nous avons déposé plainte contre X, puisque nous ignorons à ce jour la source du litige», indique François Bausch cité dans un communiqué qui précise que «l’utilisation d’un ‘defeat device’ lors des tests harmonisés ne fait pas partie de la procédure d’homologation et la présence d’un tel dispositif interdit constituerait une manipulation illégale de la part du constructeur». En clair, la faute ne revient pas à la SNCH, mais bel et bien au groupe Volkswagen, à l’origine de l’introduction du logiciel.

31.521 véhicules concernés au Luxembourg

En plus de cette plainte au pénal déposée devant le procureur, le gouvernement a décidé de renforcer son arsenal législatif, via l’application d’un catalogue de mesures qui comprennent aussi bien un audit externe de la SNCH qu’une collaboration avec les institutions européennes «en vue de l’éclaircissement du ‘scandale Volkswagen’ ou la mise en place d’un projet de loi visant à ‘introduire des mesures spécifiques en cas de fraude par un constructeur lors de l’homologation ou en cas de mise sur le marché de voitures non conformes’». Ce texte prévoit notamment des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 500.000 euros d’amende.

Selon les données délivrées lundi par le MDDI, 31.521 voitures immatriculées au Grand-Duché sont concernées par la fraude aux émissions NOx. 17.178 Volkswagen, 8.655 Audi, 3.193 Skoda et 2.495 Seat.