Avec la disparition programmée des régimes spéciaux (par exemple l'exonération partielle des revenus issus de la propriété intellectuelle) et un taux d'imposition pour les entreprises de l'ordre de 28% (composé de l'IRC pour 21% et de l'ICC pour 7% environ), le Luxembourg figure parmi les cinq pays de l'Union européenne où les entreprises sont les plus lourdement imposées.

De fait, la compétitivité fiscale du Luxembourg existe, mais à l'échelle régionale seulement, puisque le Grand-Duché est entouré des trois pays qui détiennent les records européens des taux d'imposition (Belgique 34%, France 33%, Allemagne 30%).

En effet, cette supposée compétitivité fiscale luxembourgeoise n'existe plus dès l'instant où l'on compare les taux d'imposition pratiqués au Luxembourg avec ceux habituellement pratiqués en Europe, qui se situent pour l'essentiel autour de 20% (22% au Royaume-Uni, au Danemark et en Slovaquie, 19% en Tchéquie et en Hongrie, etc.).

La compétitivité fiscale du Luxembourg existe, mais à l'échelle régionale seulement.

Denis Colin et Jonathan Beggiato, associés de la Fiduciaire LPG

Ce constat est pire encore lorsqu'on compare le taux luxembourgeois avec ceux des pays les plus faiblement imposés (Lituanie 15%, Chypre et Irlande 12.5%, Bulgarie 10%).

Et les mesures annoncées par le gouvernement de diminuer légèrement l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) - qui n'auront finalement pour portée que de diminuer le taux global d'imposition des entreprises de 28 à 25% - ne changeront rien à cette situation: Luxembourg renforcera peut-être sa position légèrement compétitive à l'échelle de la grande région, mais n'en deviendra pas pour autant attractif à l'échelle européenne.

Repenser la fiscalité des entreprises en repensant le financement des communes

Les communes luxembourgeoises sont financées pour l'essentiel par les entreprises, au moyen de l'impôt commercial communal (ICC), un impôt qui pèse lourdement sur les entreprises: environ 7% de leur bénéfice.

Ce financement intégral des communes par les entreprises constitue en même temps un accroc à la démocratie.

En effet, d'un côté les entreprises financent pour l'essentiel les communes, mais ne votent pas pour élire les conseils communaux (puisque les représentants des entreprises n'habitent que très rarement dans la commune d'implantation de leur entreprise).

À l'inverse, les habitants des communes élisent les conseils communaux, mais ne contribuent pas au budget qu'ils placent sous le contrôle de leurs élus...

Si l'ICC, qui est actuellement à la charge des entreprises, était remplacé par un impôt à la charge des habitants des communes (par exemple une taxe d'habitation payée par chaque administré communal), cela permettrait:

- d'une part de remettre le financement des communes à la charge de ceux qui élisent les conseils communaux;

- et surtout, d'autre part, aux entreprises luxembourgeoises de voir leur taux d'imposition passer de 28% à 21%, voire 18% si les mesures d'abaissement du taux de l'IRC annoncées par le gouvernement sont menées à leur terme.

Les experts du cabinet LPG ont chiffré le coût d'un tel glissement du financement des communes depuis les entreprises vers les particuliers à environ 2.500 euros par an pour chaque ménage luxembourgeois.

Certains objecteront que ce nouvel impôt à la charge des ménages serait injuste alors que ceux-ci contribuent à environ 65% de l’impôt direct. Rappelons cependant que 5% des ménages paient 50% de l’impôt sur le revenu, que près de 10% des ménages résidents ne paient pas d'impôt et que le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’est que de 18%. L’équilibre d’effort fiscal entre les entreprises et les particuliers serait donc respecté.

Un taux global d'imposition de 18% pour les entreprises restaurerait la compétitivité fiscale du Luxembourg.

Denis Colin et Jonathan Beggiato, associés de la Fiduciaire LPG

Avec un pareil taux de 18%, Luxembourg rejoindrait le groupe des six pays les plus compétitifs en matière fiscale en Europe, ce qui serait cette fois déterminant pour dynamiser l'investissement... et donc également à terme les recettes fiscales. La preuve - s'il en fallait une - en est la réforme fiscale de 2002 qui, en abaissant le taux de l’IRC de 30 à 22%, a permis d’augmenter les recettes fiscales de près de 50%.

 

Prochaine contribution, le 15 avril: Keith O’Donell (Atoz)