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Analyse annuelle

Le Luxembourg épinglé par Bruxelles sur sa fiscalité



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Pierre Moscovici lors de la présentation récente des prévisions économiques d’hiver. (Photo: Commission Européenne)

Sept pays européens, dont le Luxembourg, ont fait l’objet d’une analyse approfondie de leurs pratiques fiscales, qui «compromettent l’équité» selon la Commission européenne.

On croyait le Luxembourg sorti de l’ornière fiscale en raison des changements de positionnement opérés par le gouvernement ou de la sortie des listes aux couleurs peu avenantes. Mais la Commission européenne ne semble visiblement pas renoncer à son combat contre ce qu’elle considère comme des pratiques fiscales agressives au sein de l’Union européenne. 

L’analyse annuelle de la situation budgétaire des pays membres, qui sera rendue ce mercredi par la Commission, comportera pour la première fois une analyse de la fiscalité de sept pays européens, a annoncé mardi le commissaire en charge de la matière, Pierre Moscovici.

La Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas et le Luxembourg «compromettent l’équité» du marché intérieur en raison d’une planification fiscale jugée agressive. Si la notion d’optimisation n’est pas à confondre avec l’évasion, Bruxelles a mené une analyse qui repose «sur un examen approfondi de leurs règles fiscales et sur des indicateurs économiques pertinents», a ajouté Pierre Moscovici. 

«Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces États membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire», a encore ajouté le commissaire européen à la Fiscalité.

Un coup dur en perspective pour le gouvernement de Xavier Bettel, qui sera forcé de réagir à ce coup de semonce de la Commission européenne dirigée par un certain Jean-Claude Juncker.

Le Luxembourg avait fait l’objet ces dernières années d’enquêtes de la part de la Commission européenne concernant des rulings conclus avec des multinationales. En décembre 2017, le gouvernement luxembourgeois avait d’ailleurs fait appel de la décision de la Commission européenne demandant à Amazon de régler 250 millions d’euros d’impôts.