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Fiscalité

Le Luxembourg devrait récupérer des taxes d’Engie



Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, voudrait que le Luxembourg encaisse les taxes des deux filiales d’Engie. (Photo: Licence C.C.)

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, voudrait que le Luxembourg encaisse les taxes des deux filiales d’Engie. (Photo: Licence C.C.)

Le Luxembourg pourrait prochainement être «invité» à récupérer des millions d’euros de taxes non perçues par les filières d’Engie.

La Commission européenne avait annoncé en septembre 2016 le déclenchement d’une «enquête approfondie» concernant deux transactions financières réalisées par différentes sociétés du groupe GDF Suez, en 2009 et 2011, et qui auraient bénéficié «de décisions fiscales anticipatives» de la part des autorités luxembourgeoises.

Autrement dit, des rulings qui auraient permis au groupe français de bénéficier d’«un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État», indique la Commission européenne.

D’après nos confrères de Reuters et du Wort, cette somme aurait dû être taxée à 29% – le taux normalement en vigueur au Luxembourg –, soit l’équivalent de 300 millions d’euros. Ni les autorités européennes antitrust ni le ministère des Finances, contactés par Paperjam, n’ont tenu à commenter.