PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

En marge des Panama Papers

«Le Luxembourg conserve un talon d’Achille»



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Pour Jérôme Turquey, la surreprésentation du Panama et des Îles Vierges britanniques dans les statuts de sociétés enregistrées au Mémorial C devrait inquiéter le Luxembourg. (Photo: Licence CC)

Le rôle joué par les intermédiaires financiers basés au Luxembourg dans la création de milliers de sociétés offshore prête à réfléchir.

Ancien auditeur interne, le Français Jérôme Turquey a collaboré à deux ouvrages d’Éric Vernier, «Techniques de blanchiment et moyens de lutte» (2013) et «Fraude fiscale et paradis fiscaux» (2014). Revenant sur les fameuses sociétés offshore domiciliées par le cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca, il rappelle que le Luxembourg ne sort pas blanchi du scandale.

À quoi peut servir une société offshore?

«L’intérêt est clairement de se soustraire à l’impôt. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on fait appel à des sociétés qui permettent de masquer l’identité de celui qui détient les fonds avec parfois des titres au porteur. La personne ne veut pas se mettre en pleine lumière de manière à échapper à l’impôt. On appelle cela pudiquement de l’optimisation fiscale, mais quand on en arrive à faire des choses qui ne sont pas dans la transparence, c’est bien qu’on n’a pas la conscience tranquille.

Les sociétés offshore sont-elles forcément liées à des opérations illégales?

«Pas forcément illégales, mais pour se soustraire à l’impôt. Et même si ce n’est pas illégal, ce n’est en tout cas pas un acte citoyen, quel que soit le pays. Ce n’est pas forcément illégal parce que si on prend le cas du droit suisse d’il y a quelques années, il y avait une subtile distinction entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale. Chaque pays a ses propres définitions. Tout cela a beaucoup évolué ces dernières années sous la houlette de l’OCDE et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Pour autant, sur les quatre critères du paradis fiscal définis par l’OCDE, le quatrième n’est jamais entré en pratique – tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive. Cette notion de société écran pourrait être remise à l’ordre du jour avec ce qu’on entend depuis quelques jours. Elle renvoie d’ailleurs au Luxembourg à la fiducie.

Dans les Panama Papers, le Luxembourg n’est pas rangé parmi les paradis fiscaux, pour autant son nom apparaît souvent au fil des filiales de banques qui ont créé des sociétés offshore…

«Le Luxembourg a fait énormément de progrès ces dernières années. Il y a eu pendant longtemps un déni des problèmes, puis il y a eu la liste grise du Gafi, celle de l’OCDE et une évolution de la législation sous la contrainte pour sortir de ces listes qui ont été très mal vécues au Grand-Duché.

Aujourd’hui, le problème pour le Luxembourg est qu’il y a un arriéré puisque la liste Panama remonte à plusieurs décennies, à une époque où le Grand-Duché était dans le déni. Mais malgré toutes les évolutions en matière de blanchiment et de transparence financière, le Luxembourg conserve un talon d’Achille: justement le quatrième critère de l’OCDE sur les sociétés écrans. Quand on regarde le Mémorial C (qui regroupe les documents relatifs aux entreprises et associations du Luxembourg), c’est très frappant de voir le nombre de sociétés qui ont recours aux Îles Vierges britanniques ou au Panama. J’ai dit au responsable de l’Institut des réviseurs d’entreprises que cela portait atteinte à l’ensemble de la profession.»