Le montant paraît édifiant. Les États ont perdu 150 milliards d’euros en 2016 en matière de TVA. Ce montant cumulé au niveau de l’UE a été communiqué par la Commission européenne samedi via
son étude sur l’écart de TVA.
Il s’agit de la différence entre les recettes attendues et les montants perçus dans les faits. L’étude de la Commission mentionne un taux d’écart moyen de 12,3%. Les causes invoquées sont la fraude fiscale, l’inadéquation des systèmes de perception, ou encore les faillites et cas d’insolvabilité.
Réforme en cours
Au moment de la présentation du rapport, le commissaire européen en charge de la fiscalité, Pierre Moscovici, a indiqué toutefois que l’écart avait diminué de 10,5 milliards d’euros par rapport à l’année précédente.
L’occasion de rappeler son projet de modernisation de la collecte de la TVA: «Une amélioration substantielle ne sera possible qu’avec l’adoption de la réforme de la TVA que nous avons proposée il y a un an. J’invite instamment les États membres à avancer sur le système de TVA définitif avant les élections au Parlement européen en 2019.»
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">La solution est sur la table des Ministres des finances depuis bientôt un an: notre proposition de régime définitif de <a href="https://twitter.com/hashtag/TVA?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#TVA</a>. Je les appelle à s'en saisir et à avancer rapidement. Nos trésors publics ont besoin de ces recettes! <a href="https://twitter.com/hashtag/FairTaxation?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#FairTaxation</a> <a href="https://t.co/7ek9QVovEl">https://t.co/7ek9QVovEl</a> <a href="https://t.co/KyGjy5ssk3">pic.twitter.com/KyGjy5ssk3</a></p>— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) <a href="https://twitter.com/pierremoscovici/status/1043089495766261762?ref_src=twsrc%5Etfw">21 septembre 2018</a></blockquote>
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Luxembourg champion
Les résultats montrent que l’écart a diminué dans 22 États membres, mais qu’il a augmenté dans six autres: la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Estonie et la France.
Le Luxembourg figure quant à lui en tête de classement, avec un écart de 0,85%, à 29 millions d’euros.
Dans un communiqué de presse publié vendredi, le ministre des Finances Pierre Gramegna se réjouit d’un bon résultat grâce au travail de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Et d’ajouter: «Je ne peux qu’exprimer le souhait que la collaboration au niveau européen soit approfondie en la matière.»