Les contribuables non-résidents mariés sont en train de recevoir leur fiche d’impôt pour l’année 2018, à communiquer à leur employeur afin qu’il puisse appliquer le nouveau taux auquel ils sont soumis en conséquence de la réforme fiscale.
Des contribuables qui ont toutefois eu la surprise de ne pas trouver sur leur fiche l’habituel détail des déductions – dont les frais de déplacement – qui y apparaissait auparavant.
Le LCGB indique avoir interpellé l’Administration des contributions directes le 19 janvier, un contact ayant eu pour suite une explication de celle-ci dans sa newsletter du même jour: «Aucune classe d’impôt ne sera inscrite sur la ou les fiche(s) de retenue d’impôt, mais un taux identique pour chaque fiche de retenue d’impôt du ménage y sera inscrit. Les diverses déductions (FD, DS, CE, AC, etc.) ne figureront plus sur les fiches de retenue d’impôt, sachant que le taux calculé et inscrit sur la/les fiche(s) de retenue d’impôt tient compte de ces déductions.»
Un «manque de transparence inacceptable»
Le syndicat dénonce un «manque de transparence inacceptable» qui ne concerne que les contribuables non-résidents mariés, puisque les autres – résidents et non-résidents célibataires – continuent de voir apparaître lesdites déductions sur leur fiche de retenue d’impôt.
Et cette omission a des conséquences, souligne le LCGB: «les contribuables vont manquer d’une information importante que ce soit pour effectuer correctement un calcul annuel de l’impôt dû lorsqu’on remplit sa déclaration (les certificats de rémunération 2018 qui seront émis par les employeurs ne mentionneront plus ces montants), pour effectuer des simulations en vue d’une éventuelle optimisation fiscale ou encore pour pouvoir contrôler le montant d’impôt calculé par l’administration après établissement de son décompte annuel».
Le syndicat chrétien social «conteste cette nouvelle pratique de l’ACD et revendique que ce manque de transparence soit corrigé rapidement afin que chaque contribuable puisse disposer des mêmes informations quant à sa situation fiscale personnelle».
Un nuage de plus à l’horizon pour les non-résidents mariés, alors que les syndicats dénoncent depuis plusieurs mois un changement des règles fiscales en leur défaveur malgré les ajustements consentis par le ministère des Finances l’été dernier. L’ACD avait d’ailleurs été assaillie par les demandes d’information en octobre et au-delà.