Quinze mois après le scandale VW, la Commission pointe du doigt les États qui n’ont pas sanctionné le constructeur allemand. C’est ainsi que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Luxembourg sont visés pour avoir donné des certificats d’homologation à des véhicules sur lesquels était installé le système frauduleux et ne pas avoir appliqué de sanctions par la suite.

«Les autorités nationales doivent s’assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi», a estimé la commissaire européenne à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, dans un communiqué.

Des mesures de sanctions pourraient désormais être envisagées contre les États membres qui n’ont pas agi contre le constructeur allemand.

Une gigantesque tromperie

Rappelons que, à l’automne 2015, ce sont les États-Unis qui ont mis le doigt en premier sur le système de fraude aux émissions polluantes de VW. Un système était installé sur les véhicules et permettait de fausser les données de contrôle.

Le géant automobile allemand a admis que 11 millions de voitures avaient été équipées de ce système, dont 8,5 millions en Europe.

La Commission a elle-même été accusée de retard à l’allumage dans ce dossier, alors que les États-Unis vont réclamer quelque 15 milliards de dollars à Volkswagen en procédures judiciaires. Aujourd’hui, à la suite de lettres de mise en demeure qui ont été adressées aux États cités, elle leur accorde deux mois pour répondre aux accusations.

Le Luxembourg en attente

Au Luxembourg, Volkswagen est, historiquement, la marque la plus vendue avec une part du parc automobile qui atteint 14,5% en 2016.

Le ministre des Infrastructures et du Développement durable, François Bausch, dit comprendre l’initiative de la Commission et confirme que «le Luxembourg n’avait pas encore prévu de sanctions spécifiques dans le contexte de l’homologation, mais le texte émargé se trouve actuellement sur le chemin des instances».

Il explique aussi que le Grand-Duché ne peut pas exiger de dommages et intérêts avant que le «defeat device» – dispositif de manipulation de réduction d’émissions – d’Audi ne soit prouvé à 100%. «Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui», précise le ministre.

Enfin, il précise avoir ordonné, immédiatement après l’émergence du cas VW, un audit chez KPMG afin d’analyser le fonctionnement de la Société nationale de certification et d’homologation (SNCH) et, le cas échéant, y apporter des modifications voire des améliorations.