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Belgique

Le harcèlement fiscal des frontaliers se politise



Le Parlement fédéral belge à Bruxelles, lieu de la prise de bec. (Photo: Licence CC)

Le Parlement fédéral belge à Bruxelles, lieu de la prise de bec. (Photo: Licence CC)

Le ministre des Finances belge a été interpellé sur l’embarras dans lequel se trouvent les frontaliers belges qui ne peuvent justifier dûment leur emploi au Luxembourg.

Le député (centre démocrate humaniste) de la circonscription électorale du Luxembourg s’est fait le défenseur des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché et harcelés par le fisc du royaume voisin. Il a interpellé ce jeudi au Parlement le ministre des Finances.

Josy Arens a ainsi indiqué à Koen Geens que, depuis plusieurs semaines, des centaines de travailleurs frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg reçoivent des questionnaires envoyés par l’administration des contributions belges. Il leur est demandé de justifier leur activité professionnelle et d’apporter les preuves de leur présence physique sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg durant toute l’année.

«Les frontaliers me rapportent que les copies de contrats de travail sont jugées insuffisantes aux yeux de notre administration. Les déclarations sur l'honneur ne seraient plus recevables. Les attestations patronales sont également rejetées car pouvant être produites a posteriori et donc, selon l'administration, être de complaisance», rapporte le député-bourgmestre de la localité d’Attert.

Coup d’épée dans l’eau

Et de demander au ministre de tutelle de l’administration fiscale quelles pièces devaient être produites. L’intéressé a d’abord qualifié – dans un jargon des plus administratifs – que ces contrôles étaient opérés dans un cadre bien défini et qui lui paraissent donc normaux: «Je peux communiquer que le comité de gestion de l'administration générale de la fiscalité a autorisé le service Tax Audit & Compliance Management à lancer une action de contrôle portant sur des contribuables qui ont déclaré une rémunération de salarié d'origine étrangère et qui en demandent l'exonération.»

M. Geens n’a en revanche aucunement donné de précision sur les documents à fournir par les frontaliers concernés pour garantir leur sécurité juridique. Ainsi Josy Arens reposera-t-il la question par voie écrite pour s’assurer d’obtenir une réponse. Le procès-verbal de l’audience note, selon la formule consacrée, que «l’incident est clos». Ce n’est pas le cas du dossier qui est dorénavant saisi par les politiques, comme on pouvait s'y attendre.

Pas satisfait

Du coup, Josy Arens, pas du genre à lâcher le morceau, ne compte pas en rester là. «Un contrat de travail, une déclaration sur l'honneur ne suffisent pas. Il faut produire des souches de restaurant, des tickets parkings si on veut éviter la double imposition! Donc, pour celui qui mange à midi devant son pc, ce n'est pas de chance...», sourit – jaune – le député. «À part confirmer et donc valider l'enquête de l'administration, le ministre n'a proposé aucune alternative.»

Josy Arens a donc déjà repris contact avec le cabinet de Koen Geens, en vue de trouver une vraie solution.