L’Administration des contributions directes ne fait plus de quartier aux mauvais payeurs et ne néglige rien pour faire passer à la caisse les dirigeants des sociétés faillies, y compris ses administrateurs, qui n’auraient pas payé leurs impôts.
Le 24 novembre 2014, deux semaines après la faillite le 7 novembre du holding financier Leyne Strauss-Kahn (LSK), qui fut présidé jusqu’au 20 octobre dernier par l’ancien directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn (DSK), elle envoie aux administrateurs et ex-administrateurs de LSK un bulletin d’appel en garantie pour leur demander de payer solidairement les arriérés d’impôts pour 2014.
Le montant réclamé par l’administration fiscale n’a rien d’extraordinaire, 74.792,40 euros, si on le compare avec le passif qui a été laissé par LSK, qui, si le cours des choses s’était écoulé normalement, devait servir d’ossature à la création d’une banque d’affaires au Luxembourg: une source proche du dossier évoque un montant de déclaration de créances d’environ 100 millions d’euros.
Assya Asset Management, une autre entité du groupe LSK au Luxembourg spécialisée dans la gestion d’actifs et placée en liquidation judiciaire, doit 138.000 euros au Centre commun de la sécurité sociale pour des cotisations impayées. La recette fiscale de Namur en Belgique, où Assya Asset Management était implantée, réclame de son côté un montant de 80.000 euros d’arriérés d’impôts.
Parmi les institutions financières ayant fait une déclaration de créance, on note bien sûr l'assureur Bâloise, qui en assignant à l'été 2014 LSK devant un tribunal luxembourgeois pour le remboursement de 2 millions d'euros, fut à l'origine de l'écroulement du groupe financier, pour un montant de 8,6 millions d'euros, mais aussi la Banque de Luxembourg pour une créance de 876.500 euros ainsi que la Banque Audi pour 5 millions de dollars.
L’administration fiscale luxembourgeoise s’est montrée particulièrement réactive après la mise en faillite de LSK pour récupérer les arriérés d’impôts au titre de l’année 2014 en émettant dès le 24 novembre son bulletin d’appel en garantie à l’encontre de chacun des administrateurs et ex-administrateurs de LSK, dont Dominique Strauss-Kahn. Les dirigeants n’ont pas payé les retenues sur les traitements et salaires, qui en principe doivent faire l’objet d’une retenue automatique à la source, ce qui ne fut donc pas le cas.
Les administrateurs, considérés comme codébiteurs solidaires des arriérés d’impôt de LSK, ont toutefois opposé une fin de non recevoir au bulletin de l’ACD, considérant qu’en leur qualité d’administrateurs de la société, ils n’avaient pas la gestion courante des affaires, laquelle revenait à Thierry Leyne en sa qualité d’administrateur délégué. Or, ce dernier s’est suicidé le 20 octobre 2014, peu avant l’effondrement de son groupe financier.
Faute grave, selon Guy Heintz
D’anciens dirigeants de LSK avaient adressé le 10 février dernier une réclamation au directeur de l’Administration des contributions, Guy Heintz, pour lui demander de reconsidérer le dossier et de faire droit à leur réclamation. Ce dernier s’y est refusé, dans une décision rendue le 12 mars dernier dont Paperjam.lu a eu connaissance. Le directeur de l’ACD considère que l’omission de verser les sommes retenues «serait à considérer comme une faute grave». «Le fait pour un administrateur, position clef d’une société, de ne pas verser les retenues sur traitements et salaires au Trésor public constitue un comportement fautif», écrit-il en précisant que les auteurs du dommage, c’est-à-dire membres du conseil d’administration de LSK, ne peuvent pas «s’exonérer en invoquant une prétendue faute d’un tiers», soit Thierry Leyne, qui n’est plus là pour se défendre.
Selon nos informations, les administrateurs de LSK avaient l’intention de contester cette décision du directeur de l’ACD devant le tribunal administratif en déposant un recours en annulation. Du coup, le dossier jusqu'alors couvert par le secret fiscal devient public.
Plus de quatre mois après l’effondrement du groupe LSK, aucune information n’a encore filtré sur les intentions du curateur de la faillite de LSK, l’avocat Laurent Fisch. Il n’a pas encore rendu de rapport de liquidation au tribunal de commerce de Luxembourg qui supervise la faillite, ni a fortiori, procédé à la vérification des créances ordinaires.
Pour autant, la plupart des créanciers se sont déjà signalés au curateur. Il s’agit pour l’essentiel d’investisseurs privés et institutionnels ayant souscrit des titres et des obligations émis par la société de feu Thierry Leyne et de Dominique Strauss-Kahn. Ce dernier avait démissionné le 20 octobre 2014 du conseil d’administration du holding qu’il présidait, quelques jours avant le suicide de son associé. Ce qui ne lui permet pas toutefois de se dégager de ses responsabilités.
Un comité des créanciers?
L’avocate Karine Vilret, de l’étude Vilret Avocats sàrl, représente parmi les créanciers de LSK environ 25 millions d’euros de créances privées et professionnelles, ce qui en fait le groupe le plus important. «À ce stade de la procédure dans les déclarations de créance, nous attendons que Me Fisch prennent position sur la vérification de ces créances et sur éventuellement la création d’un comité des créanciers», explique Me Vilret, sans autre commentaire.
Reste à savoir d’abord si le curateur, peu communicatif, sera chaud pour accepter de composer avec un comité des créanciers et ensuite si son dossier lui permettra de mettre les anciens dirigeants de LSK devant leurs responsabilités, y compris sur un plan pénal.