«Big Brother is taxing you». L’expression a fleuri ces derniers jours sur les réseaux sociaux après l’annonce par le ministre français de l’Action et des Comptes publics, dimanche, de la mise en œuvre d’une nouvelle expérimentation fiscale. À savoir le feu vert donné aux administrations fiscales pour scruter les réseaux sociaux des contribuables de l’Hexagone.
Objectif officiel: la lutte contre l’évasion fiscale, mais aussi la lutte contre la fraude à la résidence fiscale via une vérification du niveau de vie affiché sur Facebook, Twitter ou Instagram avec celui officiellement déclaré à Bercy.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Vos comptes Facebook ou encore Instagram bientôt dans le collimateur du fisc ? <a href="https://twitter.com/GDarmanin?ref_src=twsrc%5Etfw">@GDarmanin</a> répond aux questions de <a href="https://twitter.com/courbet_julien?ref_src=twsrc%5Etfw">@courbet_julien</a> <br>Rendez-vous dimanche à 21h sur <a href="https://twitter.com/M6?ref_src=twsrc%5Etfw">@M6</a> ! <a href="https://t.co/09CjplXlfn">pic.twitter.com/09CjplXlfn</a></p>— Capital (@CapitalM6) <a href="https://twitter.com/CapitalM6/status/1061269749277974528?ref_src=twsrc%5Etfw">10 novembre 2018</a></blockquote>
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Dans les faits, l’expérimentation qui doit se mettre en place début 2019 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires d’intégrer les contenus présents sur les réseaux sociaux dans les bases de données du fisc, en accord avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pendant français de la CNPD. En revanche, aucun détail sur la méthode qui sera utilisée pour cette chasse numérique n’a été précisé, qu’il s’agisse du recours à des algorithmes ou à des outils d’intelligence artificielle.
Pour tenter de dissiper toute critique sur un espionnage en règle de la vie des contribuables, l’administration fiscale française, interrogée par Les Échos, précise que les messages publiés sur les comptes publics «ne pourront suffire à caractériser la fraude fiscale», un travail de Bercy devant être effectué afin de prouver qu’il y a bel et bien fraude.
Les administrations fiscales font des efforts pour s’adapter à la digitalisation.
Un porte-parole du ministère des Finances
D’où la mise en place d’un plan d’investissement de 20 millions d’euros, étalé sur trois ans, destiné à renforcer une équipe dédiée à l’exploration de données. Une vingtaine de spécialistes actuellement chargés de recueillir, recouper et exploiter les données fiscales afin de mieux cibler les profils à risque.
Sollicité par Paperjam, le ministère des Finances luxembourgeois assure «ne pas travailler sur un tel système à l’heure actuelle», tout en indiquant que «les administrations fiscales font des efforts pour s’adapter à la digitalisation». Et laisse donc la porte ouverte à d’éventuels nouveaux modes de contrôle dans un futur plus ou moins éloigné.
À l’heure actuelle, seul le Royaume-Uni a mis en œuvre une méthode similaire. Depuis septembre dernier, la HR Revenue and Customs, principale administration chargée de la perception des impôts, est en effet autorisée à «observer, surveiller, enregistrer et conserver les données» issues de blogs ou des réseaux sociaux sur lesquels «aucun paramètre de confidentialité n’a été appliqué».