Des parlementaires britanniques demandent une enquête sur le manque à gagner fiscal, occasionné par la présence d’eBay au Luxembourg. Le chiffre de 300 millions de livres est évoqué.

Après Amazon, eBay semble être, à son tour, dans le collimateur des autorités fiscales, en raison de son implantation européenne au Luxembourg. C’est notamment le cas au Royaume-Uni, où Margaret Hodge, présidente d’une commission sur les comptes publics au Parlement, vient de demander à l’autorité fiscale d’enquêter sur le site de ventes aux enchères. La députée demande à HM (Her Majesty’s) Revenue & Customs de vérifier si eBay a échappé au versement de 300 millions de livres sterling de TVA, grâce à son implantation au Luxembourg.

Collecte des impôts

Her Majesty’s Revenue & Customs est un département public, spécialisé dans la collecte des impôts au Royaume-Uni.

Il y a quelques semaines, des dirigeants de Starbucks, Amazon et Google avaient dû venir s’expliquer devant les parlementaires britanniques, en raison de pratiques d’optimisation qui leur permettent d’alléger leur facture fiscale dans les grands pays européens, comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France.

On sait aujourd’hui que Paris réclame 200 millions d’euros à Amazon, au titre d'arriérés d'impôts et de pénalités pour les années 2006-2010. En cause : un taux de TVA plancher réduit de 15 %, le plus bas possible dans l’Union européenne, et des transferts entre filiales d’un même groupe, qui permettent de délocaliser les profits vers les pays où la fiscalité est la moins lourde.

1 milliard de dollars

Selon certaines estimations, sur lesquelles le HMRC devra se pencher, le manque à gagner fiscal accumulé par la Grande-Bretagne et l’Allemagne, depuis l’implantation de eBay au Luxembourg, atteindrait environ un milliard de dollars.

Pour l’instant, eBay a répondu que le HMRC avait parfaitement connaissance de tous ses arrangements fiscaux, et qu’il était sûr de remplir toutes ses obligations au Royaume-Uni et ailleurs.

eBay, dont le quartier général est à Jan José en Californie, s’est installé en Europe en 1999, avec l’implantation d’un bureau à Berne en Suisse. L’antenne luxembourgeoise, eBay Europe SARL, a été constituée en août 2006. Elle est domiciliée au 22, boulevard Royal, comme sa filiale payPal. Trois autres entités du groupe sont référencées au Grand-Duché : eBay International, eBay Services et eBay Treasury.