Le vote, jeudi dernier à la Chambre des députés, de la nouvelle loi sur la nationalité devrait faire qu’à l’avenir une grande majorité des enfants non luxembourgois mais nés au Luxembourg obtiendront à leur majorité la nationalité luxembourgeoise de manière automatique.
«C’est grâce à l’extension – par rapport à la loi entrée en vigueur en 2009 – de la notion du droit du sol de la deuxième génération et à l’introduction – dans la nouvelle loi – de ce même droit du sol pour la première génération que l’obtention de la nationalité luxembourgeoise va être désormais facilitée pour les jeunes adultes», explique Viviane Loschetter (Déi Gréng), qui était rapporteur du projet de loi.
Le droit du sol de la deuxième génération, mis en place il y a huit ans, prévoit qu’un enfant non luxembourgeois né au Grand-Duché de parents non luxembourgeois – à condition qu’ils soient eux aussi nés au Luxembourg – obtient la nationalité luxembourgeoise à sa majorité, tout en pouvant conserver celle qu’il a eue jusque-là.
«Cela se fait de manière automatique et pour celui ou celle qui ne veut pas de cette nationalité luxembourgeoise, il ou elle doit alors la renier administrativement», poursuit Viviane Loschetter, notant que ce pan de la loi déjà en place – étendu aux adoptants ainsi qu’aux apatrides – profite surtout à de nombreux jeunes Portugais nés au Grand-Duché de parents nés eux aussi au Luxembourg mais qui ont conservé leur nationalité d’origine.
Première génération sous condition(s)
Mais la principale nouveauté issue du projet de loi adopté jeudi au Parlement est l’introduction dans la législation du droit du sol de la première génération.
Concrètement, un enfant né au Luxembourg de parents non luxembourgeois – mais cette fois nés à l’étranger – recevra automatiquement aussi la nationalité luxembourgeoise au moment de sa majorité, à une double condition toutefois.
D’abord, il devra avoir résidé et vécu au Luxembourg durant les 5 années ayant précédé sa majorité et – seconde condition – un de ses parents devra lui aussi avoir résidé et vécu sur le territoire national 12 mois au moins avant la naissance de cet enfant.
«Cette seconde condition ne figurait pas dans le projet de loi initial déposé par le ministre de la Justice, Félix Braz», souligne encore Viviane Loschetter, précisant qu’elle a été ajoutée à la suite des débats menés, dans le but d’éviter le «tourisme des naissances».
Mais cette seconde condition ne vaudra toutefois que pour les enfants nés après le 1er juillet 2013, date de l’entrée en vigueur du registre national des personnes physiques. Pour ceux étant nés avant, seule la condition de 5 années de résidence avant la majorité suffira.