Contrairement à certains pays de la zone euro, le gouvernement n’a pas prévu de soumettre l’accord obtenu lundi aux aurores autour de l’aide à apporter à la Grèce en crise à la Chambre des députés.

Mais le Premier ministre a bien prévu d’en informer les élus, en l’occurrence ce mercredi durant une séance plénière de la Chambre.

Durant les négociations, Xavier Bettel avait indiqué qu’il fallait laisser la porte ouverte aux propositions du gouvernement grec, mais que la décision finale ne pouvait être unilatérale.

12 milliards en urgence

Après que les dirigeants européens ont révélé les grandes lignes de l’accord et de l’agenda actés lundi matin, l’ensemble de l’accord a été rendu public par le Conseil européen.

Le document de sept pages dresse un ensemble de conditions pour parvenir à un troisième programme de financement par le biais du Mécanisme européen de stabilité au printemps prochain, lorsque l'actuel arrivera à échéance.

Le montant oscillant entre 82 et 86 milliards d’euros fait office de référence quant aux besoins de la Grèce, mais le Conseil européen souhaite que toutes les alternatives, notamment sur le plan fiscal, puissent être examinées pour réduire cette enveloppe. 

La Commission européenne s’est engagée pour sa part à mobiliser 35 milliards d’euros via différents programmes d’aide pour redynamiser la croissance et la création d’emplois en Grèce.

À noter que les conditions posées par les pays membres de la zone euro comprennent le maintien du Fonds monétaire international (FMI) dans la demande d’aide que formulera la Grèce.

En attendant, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro reconnaissent le besoin d’un montant d’urgence de 7 milliards d’euros à libérer d’ici au 20 juillet et une aide additionnelle de 5 milliards pour la mi-août afin de permettre à la Grèce de faire face à ses besoins.

De strictes conditions

Ces aides ne font que renforcer les conditions datées et décidées à Bruxelles dans la nuit de samedi à dimanche selon agenda précis, sur le court terme tout d'abord.

D’ici au 15 juillet:

• une réforme du système de TVA pour augmenter sa perception
• des premières mesures pour améliorer la durabilité du système de pension
• acter l’indépendance d’Elstat, l’équivalent du Statec
• le respect strict des traités européens, incluant des coupes drastiques en cas de dérapage budgétaire

D’ici au 22 juillet:

• adopter un code de procédure civile pour améliorer le système judiciaire civile et réduire les coûts
• transposer la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRRD) adoptée au printemps 2014 pour fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale.

Mais les efforts ne devront pas s’arrêter là. Les partenaires européens ont identifié différents secteurs où le gouvernement devra, sur le moyen terme, apporter de nouvelles mesures pour retrouver le chemin de la stabilité, voire de la croissance:

• une profonde réforme du système des pensions
• mettre à jour la législation du marché intérieur selon les recommandations de l’OCDE
• libéraliser le marché de l’énergie
• mettre à niveau la législation entourant le marché du travail
• renforcer le secteur financier, dont la gouvernance du Hellenic Financial Stability Fund

Privatisation et modernisation

Mais ces mesures doivent s’accompagner de changements de fond quant aux pratiques des autorités et de la nomenclature même de l’État.

Un vaste mouvement de privatisation d’institutions, surtout bancaires, est demandé. Un fonds indépendant sera mis en place en Grèce pour gérer les actifs issus de la privatisation. La monétisation de ces actifs devra permettre au gouvernement grec de rembourser sa dette. Le fonds devrait être doté de 50 milliards, dont 25 iraient à la recapitalisation des banques, les 50% restants seront utilisés pour diminuer la part de la dette grecque et effectuer des investissements.

L’administration devra être modernisée et les relations entre les autorités d’Athènes et ses contreparties européennes devront se faire dans le respect des procédures en place. 

Au vu des conditions posées et de la prudence soulignée par les partenaires européens, la pression reste entière du côté du gouvernement d’Alexis Tsipras, qui entre probablement dans le moment le plus délicat: expliquer ces nouvelles réformes à la population. Et respecter un agenda rimant avec une aide européenne dont son pays ne peut se passer pour l’instant.

D’ici mercredi, le Parlement d’Athènes devra se prononcer sur ce plan d’aide et les réformes demandées. Il en sera de même cette semaine dans différents pays. L’Eurogroupe prendra ensuite le relais pour mandater les instituions compétentes pour négocier un nouveau plan d’aide.