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Simplification

Le digital s’immisce dans les élections sociales



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Les entreprises devront effectuer certaines démarches administratives en ligne par l’intermédiaire de la plate-forme interactive et sécurisée de l’État, Myguichet.lu. (Photo: Maison Moderne)

Les élections sociales approchent et pour cette édition 2019, la digitalisation et la simplification veulent quelque peu modifier leur déroulement. Le point sur les procédures à réaliser par les entreprises.

Le 12 mars prochain auront lieu les élections sociales dans toutes les entreprises qui occupent entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 au moins 15 salariés. C’est dans ce cadre que Dan Kersch, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et Marco Boly, directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM), ont tenu lundi une conférence de presse au sujet de la digitalisation des procédures dans le cadre de la désignation des délégués du personnel.

Certaines démarches administratives que les entreprises seront amenées à effectuer auprès de l’ITM sont simplifiées et digitalisées. Les entreprises devront effectuer les démarches administratives suivantes en ligne par l’intermédiaire de la plate-forme interactive et sécurisée de l’État, Myguichet.lu:

  • l’avis d’élections portant sur les modalités d’organisation des élections sociales;
  • l’avis relatif au délai de réclamation par rapport aux listes électorales;
  • la communication des données relatives aux candidats;
  • la déclaration des résultats des opérations électorales;
  • la déclaration des fonctions de la délégation du personnel.

Des résultats communiqués plus rapidement

Des assistants sont mis en place sur la plate-forme Myguichet.lu et permettent un guidage étape par étape à travers les démarches avec des écrans qui s’adaptent en fonction du profil de l’entreprise. Les formulaires sont préremplis grâce aux données déjà connues sur Myguichet.lu, les documents requis en matière d’élections sociales seront générés automatiquement.

De son côté, l’ITM «profite de la digitalisation des échanges en vue d’intégrer plus rapidement des données de meilleure qualité au sein de son système d’information. Elle pourra ainsi communiquer plus efficacement sur les résultats des élections sociales», explique le communiqué de presse.

Un help center de l’ITM

Toutes les autres démarches administratives relatives aux élections sociales (demande de numéro pour un syndicat/groupement de salariés, demande de vote par correspondance, établissement des listes alphabétiques, réception des candidatures, etc.) devront être effectuées selon les modalités prévues par les dispositions légales ou réglementaires afférentes.

Enfin, toutes les informations concernant les différentes démarches à réaliser sont disponibles sur le portail informationnel Guichet.lu, ainsi que sur le site internet de l’ITM. Les entreprises peuvent s’adresser au help center de l’ITM (tél.: (+352) 247-76100) en cas de questions ou si elles n’ont pas obtenu les codes nécessaires pour l’accès aux démarches.