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ELECTIONS SOCIALES

Le diable est dans les détails



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Les élections des délégués du personnel auront lieu le 12 novembre. Leur bon fonctionnement nécessite le plus grand soin.

Les DRH du Grand-Duché ont eu l’embarras du choix ces dernières semaines pour s’informer sur l’organisation des prochaines élections sociales du 12 novembre. Mais l’abondance de conférences et de formations n’a nui à personne, tant ce rendez-vous quinquennal destiné à élire les représentants du personnel demande une organisation méthodique qui ne doit rien laisser au hasard. L’introduction du statut unique, qui efface la distinction entre ouvriers et employés, n’y est pour rien, la nouvelle loi n’ayant changé que de manière insignifiante le déroulement du scrutin.

Lors de ses différentes interventions, Pierre Lorang, chef du service des représentations des salariés à l’ITM (Inspection du Travail et des Mines), plus connu sous le nom de «Monsieur élections sociales», a volontiers répondu aux innombrables questions émanant d’entreprises, confrontées à des cas très particuliers, que ce soit sur l’organisation en elle-même, les personnes à prendre en considération pour la composition numérique, ou encore les critères d’éligibilité... La formalité apparente peut vite se transformer en casse-tête. «La loi et le règlement ne sont pas toujours logiques et datent de presque 30 ans. Mieux vaut vérifier auprès de l’ITM lorsque vous avez le moindre doute», a averti Pierre Lorang, lors de la formation AlterDomus du 19 septembre. Un défaut de procédure et l’entreprise risque de devoir annuler les élections pour en organiser de nouvelles, voire s’expose à des poursuites.

Au moins 15 salariés

Voici toutefois la marche à suivre dans ses grandes lignes. Il faut rappeler tout d’abord que les entreprises doivent organiser des élections sociales si «elles occupent de façon régulière au moins 15 salariés ayant un an d’ancienneté au 1er octobre 2008». Peut voter tout salarié qui a 18 ans accomplis le jour de l’élection, est lié par un contrat de travail ou d’apprentissage et travaille depuis au moins six mois dans l’entreprise, quelle que soit sa nationalité. C’est l’électorat actif. Tout salarié qui a atteint la majorité le jour de l’élection et qui travaille dans l’entreprise depuis au moins un an peut être élu (électorat passif). Le nombre de délégués titulaires (et de suppléants) à élire dépend de l’effectif salarial (voir tableau ci-dessus). Attention, les syndicats ont obtenu une faveur pour ces élections- ci: l’article 13 de la loi du 13 mai 2008 sur le statut unique mentionne que le nombre de délégués à élire ne peut être inférieur au nombre de délégués élus dans les conditions de la précédente loi. «Ainsi, pour déterminer le nombre de délégués à élire dans les entreprises de plus de 100 salariés, le décompte est fait séparément pour les employés et pour les ouvriers, pour autant que le nombre de salariés des deux catégories de personnel soit supérieur ou égal à 15», précise Pierre Lorang.

La période électorale dure environ un mois et demi. Le 10 octobre, les entreprises ont affiché l’avis d’élection. Le 21, elles ont déposé les listes électorales de l’électorat actif et passif. Le dépôt des candidatures sera clôturé le 28 octobre. A moins que le nombre de candidats soit insuffisant. Auquel cas, le délai de dépôt sera prolongé de trois jours.

Les candidatures seront affichées le 7 novembre, cinq jours avant le jour J. Le 12 novembre, le bureau est ouvert à l’heure indiquée sur l’affichage. Il peut ne pas être ouvert en continu en fonction des besoins de l’entreprise. Le vote n’est pas obligatoire.

Chaque président de bureau doit veiller à ce que son bureau de vote soit équipé d’une urne assez grande pour contenir tous les bulletins, et tout le matériel nécessaire. Chacun reçoit un bulletin de vote qu’il remplit dans une cabine prévue à cet effet. Ensuite, il le plie et le dépose dans l’urne.

A l’heure fixée, le bureau est fermé à clé. Les deux assesseurs comptent le nombre de votants et le nombre est inscrit dans le procès-verbal. Puis, le président ouvre l’urne. Les bulletins sont comptés sans être ouverts. Le nombre doit correspondre au nombre de votants pointés par les assesseurs. Il est ensuite procédé au dépouillement des bulletins. La liste des délégués (titulaires et suppléants) est affichée du 13 au 17 novembre.

Les contestations peuvent être adressées à l’ITM par lettre recommandée jusqu’au 2 décembre. S’il n’y en a pas, la délégation renouvelée pourra se constituer à partir du 3 décembre.