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Avis d’expert

Le désinvestissement, un outil qui revient en force



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L’incendie géant de Fort McMurray démontre que l’exploitation des énergies fossiles est risquée sur un point de vue économique, environnemental et juridique. (Photo: Daredd

Les campagnes de boycott massif qui connurent un grand succès dans les années 1960 avec les luttes pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis et la lutte contre le régime de l’apartheid en Afrique du Sud retrouvent une nouvelle jeunesse dans le domaine de l’investissement.

La bataille se joue principalement dans le cadre de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) visant la politique du gouvernement israélien dans les territoires occupés et la campagne de désinvestissement des énergies fossiles.

Les critères d’exclusion existent depuis longtemps dans l’ISR: rappelons-nous les «sin stocks» des quakers dans les années 1920: l’objectif était déjà d’éliminer d’un portefeuille d’actions des activités jugées contraires à une bonne conduite religieuse comme les activités liées à l’alcool et au jeu. Depuis, les produits ISR ont bien pris en compte des critères positifs en plus des critères d’exclusion: les critères d’exclusion non religieux s’appuyant sur l’évolution du droit international en ciblant l’usage d’armes controversées, du travail forcé, voire l’usage de procédures d’optimisation fiscale jugées trop agressives, etc.

Les promoteurs des produits ISR se doivent d’être à l’écoute des aspirations de la société civile mondiale qui a, petit à petit, intégré la puissance de l’investissement comme moyen de pression. Démarrée en 2005 et soutenue par 171 ONG, la campagne BDS a longtemps été ignorée par les acteurs de l’ISR, entre autres effrayés par toute accusation amalgamant cette décision à de l’antisémitisme larvé. Les choses évoluent cependant, y compris aux États-Unis, où un important fonds de pension de l’Église méthodiste (13 millions de membres dans le monde) a décidé de retirer ses actifs israéliens, ce qui a provoqué l’ire de Hillary Clinton. Parfois, l’action de désinvestissement concerne une entreprise en particulier: le Norwegian Government Pension Fund Global, soit le plus grand fonds souverain (830 milliards de dollars d’actifs sous gestion) géré par des critères sociaux environnementaux, a éliminé dès 2009 l’entreprise Elbit de son portefeuille. Sa justification: le géant électronique Elbit Systems Ltd a fourni du matériel électronique à la «barrière de séparation» qui a été érigée entre Israël et la Cisjordanie. Or la barrière a été décrétée illégale par le tribunal international de La Haye. Le ministre norvégien des Finances, Kristin Halvorsen, a approuvé la décision prise par le comité d’éthique du fonds de pension; il a affirmé que son gouvernement «ne financera pas des sociétés qui contribuent directement à bafouer les droits de l’homme…». Les décisions de ce fonds étant très observées, d’autres fonds de pension et institutions bancaires de premier ordre ont suivi. Bien sûr, ce n’est qu’un début, mais il faut se rappeler que ces campagnes gagnent le rapport de force sur le long terme: rappelons que Nelson Mandela était encore il y a peu considéré comme un terroriste par la plupart des gouvernements occidentaux.

L’industrie des énergies fossiles est également visée par les campagnes de désinvestissement. Nous avons déjà évoqué le succès grandissant de l’action de l’ONG 350.org dont l’incitation à désinvestir est particulièrement suivie dans les universités américaines. En décembre 2015, l’ONG annonçait que plus de 500 institutions financières totalisant 3.200 milliards d’actifs ont éliminé les énergies fossiles de leur portefeuille. Un sondage récent auprès des professionnels américains de l’investissement responsable a montré que le nombre de portefeuilles «fossil free» a doublé en moins d’un an: un progrès notable dans un pays où le climato-scepticisme est encore très puissant, ce qui se reflète sur les décisions des asset managers des principaux fonds de pension. En Europe, force est de constater que les produits «fossil free» sont encore loin d’être acquis dans les fonds qui se présentent comme étant ISR, si on excepte bien sûr les fonds spécialisés dans les investissements en production d’énergies renouvelables. Un autre argument plaide en faveur de l’élimination des énergies fossiles dans les portefeuilles: il est lié au risque inhérent à leur exploitation, et ce risque est élevé, qu’il soit perçu de façon économique comme juridique en cas de catastrophe majeure, comme l’incendie géant de l’exploitation des sables bitumineux de Fort McMurray au Canada l’illustre tristement. Au Luxembourg, les ONG membres de la coalition Votum Klima (dont Etika) promeuvent le Divest Lëtzebuerg pour inciter les acteurs de la place financière (qu’ils soient privés mais également publics, comme avec le Fonds de compensation) pour avancer dans cette direction.

Comme nous l’avons vu, l’action de désinvestissement est sujette à controverses et polémiques, car elle implique une décision de nature politique: à partir du moment où elle est justifiée, elle peut imposer un rapport de force au moins aussi puissant qu’une action de boycott ou une campagne «name and shame» si l’opinion publique, voire le législateur, s’en empare comme cela a été le cas pour le Luxembourg qui a interdit la production, le commerce mais également l’investissement dans la production d’armes à sous-munitions.