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Le dernier rapport du président Mores



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Photo: Luc Deflorenne

Pierre Mores, qui quittera ses fonctions de président du Conseil d'Etat le 1er octobre pour devenir Maréchal de la Cour, a présenté mercredi le rapport annuel de l'institution. Qui n'a pas chômé ces douze derniers mois.

Mercredi matin, rue Sigefroi, devant le siège du Conseil d'Etat. Un groupe de
touristes s'interroge: «Ainsi, donc, le Luxembourg dispose d'un Conseil d'Etat?
Ce sont tous des professionnels?» «Oui, oui, ils ne font que cela», répond,
après une brève hésitation, le guide qui les accompagne à travers la vieille
ville.

L'erreur est grossière, mais elle témoigne de la méconnaissance du grand public
à l'égard de cette institution qui vient tout juste de célébrer ses 150 ans.
Quelques étages plus haut, quelques minutes plus tard, le président du Conseil
d'Etat, Pierre Mores, se félicitera pourtant de ce que les cérémonies anniversaires
auront permis de mieux faire connaître le fonctionnement et les rouages du
vénérable cent cinquantenaire.

Son assemblée se compose de 21 membres, qui, contrairement à ce qu'avance le
guide touristique, cumulent pour la plupart (hormis les retraités) leur fonction
de conseiller d'Etat avec d'autres emplois. Pierre Mores, son président, a toutefois
estimé qu'en acceptant de devenir Maréchal de la Cour – à compter du lundi 1er
octobre –, il ne pouvait continuer à représenter la haute institution et a choisi
de démissionner. A quelques jours de cette échéance, le nom de son successeur, qui
sera désigné par le Grand-Duc, n'est toujours pas connu. «Selon la tradition, il
s'agit généralement de l'un des deux vice-présidents», explique Marc Besch, le secrétaire
général. En l'occurrence, Alain Meyer, professeur d'enseignement secondaire ou Victor
Rod, le directeur du Commissariat aux assurances.

98 oppositions formelles

Pour sa dernière conférence de presse en tant que président du Conseil d'Etat, M.
Mores a présenté un rapport annuel dont il n'a nullement pas à rougir: le volume
d'activité auquel les 21 conseillers ont eu à faire face, du 1er août 2006 au 31
juillet 2007, est considérable. Durant cette période, l'institution a été saisie
de 3 projets et propositions de révision de la Constitution, de 108 projets de loi,
de 13 propositions de loi, de 106 projets de règlement grand-ducal et de 7 projets
d'arrêté grand-ducal… Et a rendu 240 avis en matière législative et réglementaire.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a émis 98 oppositions formelles à des textes qui lui
ont été soumis par le législateur, dont 65 basées sur la Constitution, 27 fondées sur
les principes généraux du droit et 6 motivées par le droit communautaire. De plus, il
a été amené, à deux reprises, à refuser la dispense du second vote à la Chambre des
députés, ce qui revient, pour le législateur, à remettre la copie sur table pour les
textes ainsi sanctionnés. Il s'agissait, en l'occurrence, de deux projets de loi, le
premier sur les sociétés commerciales et le second portant création d'un congé
individuel de formation.

Le Président Mores a profité de cette présentation du rapport annuel pour donner – une
dernière fois - quelques précisions sur le travail effectif du Conseil d'Etat, régulièrement
critiqué pour ses «lenteurs». «Les raisons des retards sont aussi nombreuses que les
dossiers eux-mêmes, qui revêtent une complexité croissante», a-t-il souligné. Et M. Mores
de rappeler l'importance de la tâche, permettant de bâtir une base de droit solide et
claire, qui évite tant que faire se peut «un gouvernement des juges», où les litiges
liés à des divergences d'interprétation des textes se régleraient au cas par cas devant
la justice.

Il a également décoché une petite flèche au législateur, rappelant qu'au 31 juillet,
le Conseil d'Etat était saisi de 20 projets de loi ou de règlement grand-ducal visant
à transposer en droit national 31 directives européennes. Or, pour 18 de ces directives,
le délai de transposition était échu avant même la saisine du Conseil d'Etat!

Fidèle à son habitude, Pierre Mores a également profité de cette rencontre avec les
journalistes pour engager le dialogue, de manière informelle, sur la haute institution,
dans laquelle il est entré en 1990, avant d'en devenir président en avril 2003. «Une période
de ma vie passionnante, que je n'aurais voulu manquer à aucun prix». L'ouverture vers le
grand public, amorcé l'an dernier à l'occasion des cérémonies du 150e anniversaire – 800
visiteurs à la journée «portes ouvertes», 7.000 à l'exposition au Musée d'Histoire de la
Ville et 700 ouvrages commémoratifs diffusés – devrait d'ailleurs «se prolonger sous la
nouvelle présidence», assure le secrétaire général.