La décision des juges de la Cour suprême apporte une victoire à Donald Trump, après plusieurs décisions de justice qui avaient suspendu son décret anti-immigration. (Photo: The White House)

La décision des juges de la Cour suprême apporte une victoire à Donald Trump, après plusieurs décisions de justice qui avaient suspendu son décret anti-immigration. (Photo: The White House)

La plus haute Cour d’appel américaine a tranché. Le décret anti-immigration, signé en janvier dernier par Donald Trump et suspendu par plusieurs décisions de justice, a été restauré lundi par la Cour suprême des États-Unis. Du moins partiellement. Car selon les juges, le texte s’appliquera à toute personne en possession d’un passeport iranien, libyen, somalien, soudanais, syrien ou yéménite «n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis». Et ce jusqu’au mois d’octobre, date programmée de l’examen complet du texte par la Cour suprême.

<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="en" dir="ltr">JUST IN: Supreme Court now plans to review Trump&#39;s travel ban. Here&#39;s what you need to know <a href="https://t.co/45ByXF7ZU2">https://t.co/45ByXF7ZU2</a> <a href="https://t.co/bOQSXUYlQy">pic.twitter.com/bOQSXUYlQy</a></p>&mdash; Bloomberg (@business) <a href="https://twitter.com/business/status/879348551045726209">26 juin 2017</a></blockquote>

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Une victoire donc pour le président américain – même si potentiellement temporaire -, dont le décret avait suscité non seulement de nombreuses manifestations dans le pays, mais aussi une série de jugements qui avaient suspendu son application. Jusqu’à lundi. Dans leur décision, les Sages indiquent qu’«un lien familial proche est nécessaire» pour les personnes souhaitant vivre ou rendre visite à un membre de leur famille. Quand la demande concerne un lien avec une entité, telle qu’une université, il doit pouvoir être établi «formellement, être documenté, et avoir été construit normalement et non dans le but d’échapper» au décret.

Intitulé «Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis», le décret avait été mis en application dès sa signature, le 27 janvier 2017. Il interdit, pour une durée de 90 jours, l’entrée sur le territoire américain non seulement des ressortissants de six pays à majorité musulmane, mais aussi l’arrivée de réfugiés issus de ces pays. Le texte bloque également, jusqu’à nouvel ordre, le processus d’admission des réfugiés du monde entier pour une durée de 120 jours.

Opposants au texte prêts à en découdre

Le président américain avait signé le 6 mars une version remaniée de son décret anti-immigration, ciblant les ressortissants de l’Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen. Le nouveau décret avait intégré des exceptions à cette interdiction d’entrer sur le territoire américain, dont les détenteurs de visas et de «cartes vertes».
La décision de la Cour suprême, rendue lundi, ouvre d’ailleurs non seulement la voie à une application partielle du décret, mais également une chance au président Trump de remporter définitivement une victoire judiciaire qui viendrait effacer les multiples camouflets qui lui ont été infligés au cours des derniers mois. L’Union américaine pour les libertés civiles (UCLA), association à but non lucratif dédiée à la défense des droits de l’Homme, de son côté, a fait savoir lundi qu’elle donnait d’ores et déjà rendez-vous au président devant la justice.

<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="en" dir="ltr">BREAKING: <a href="https://twitter.com/hashtag/SCOTUS?src=hash">#SCOTUS</a> to take up Trump&#39;s Muslim ban. <br><br>We&#39;ll see him in court. <a href="https://twitter.com/hashtag/NoMuslimBanEVER?src=hash">#NoMuslimBanEVER</a></p>&mdash; ACLU National (@ACLU) <a href="https://twitter.com/ACLU/status/879349404100169728">26 juin 2017</a></blockquote>

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