POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

À la place du comité de prévision

Le Comité économique et financier national sur les rails



Le directeur du Statec, Serge Allegrezza, avait confié son soutien à l’institutionnalisation du comité de prévision lors d’une interview à Paperjam il y a presque un an. (Photo: Mike Zenari / archives)

Le directeur du Statec, Serge Allegrezza, avait confié son soutien à l’institutionnalisation du comité de prévision lors d’une interview à Paperjam il y a presque un an. (Photo: Mike Zenari / archives)

Le successeur du comité de prévision est devenu réalité, a annoncé mardi le directeur du Statec, Serge Allegrezza, sur les ondes de la radio 100,7.

Exit l’informel comité de prévision – mis en place en 2010 mais quasiment inutilisé durant la dernière mandature de Jean-Claude Juncker –, place au Comité économique et financier national. Un organe dont les missions avaient déjà été esquissées dans le programme gouvernemental de la coalition DP-LSAP-Déi Gréng fin 2013.

«Le comité aura, notamment, pour mission d’établir, de préparer et de coordonner les travaux en vue de la rédaction du plan national de réforme, du programme de stabilité ainsi que du projet de plan budgétaire et le cadrage du projet de budget de l’État», précisait le programme. «Le comité propose au gouvernement un calendrier général des travaux à fournir dans le cadre du ‘semestre européen’.» Un comité servant d’interface avec les groupes de travail et institutions européens, et que la coalition Gambie voulait également charger d’«examiner l’impact des mesures de politique économique et budgétaire que le gouvernement lui soumet».

Serge Allegrezza, qui avait souligné en février 2017 auprès de Paperjam son intérêt pour le renforcement du comité de prévision, a donc confirmé mardi matin la concrétisation de ce comité dont la composition et l’organisation ont été précisées dans un règlement grand-ducal daté du 9 octobre 2017.

Administrations fiscales et ministères réunis

Le texte indique qu’«il est institué un comité de coordination sous la dénomination ‘Comité économique et financier national’, ayant pour mission de coordonner les travaux à effectuer dans le cadre des obligations qui incombent au Luxembourg au titre de la gouvernance économique et financière de l’Union européenne, de faciliter entre autorités nationales compétentes l’échange de données et autres informations ayant une incidence matérielle sur les finances publiques ou la conjoncture économique et d’assister le gouvernement dans l’étude ou l’analyse de sujets ayant trait aux finances publiques et à la politique économique.»

Pensé comme un comité de réflexion et d’étude autant que comme une courroie de transmission, le Comité économique et financier national rassemble les institutions liées à la gouvernance économique et financière du pays. Il réunit les directeurs du Trésor, du Statec, de l’Inspection générale des finances, de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines, de l’Administration des douanes et accises, de l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi qu’un représentant de chacun des ministères suivants: Intérieur, Économie et Finances.

Sachant que des «représentants d’autres ministères, administrations ou établissements publics ou des experts du secteur privé ou d’organismes européens ou internationaux» peuvent être conviés «à participer à certains points de l’ordre du jour d’une réunion du comité».

Je soutiens l’idée d’un forum qui permettrait de laisser les hommes politiques proposer et exécuter des politiques plutôt que de se quereller sur le chiffrage statistique.

Serge Allegrezza, directeur du Statec

L’objectif étant de fournir au gouvernement des données fiables et les plus objectives possible. «Je soutiens l’idée d’un forum qui permettrait d’échanger toutes les données, d’élaborer et d’affiner des prévisions de base et de laisser alors les hommes politiques faire ce qu’ils font le mieux: proposer et exécuter des politiques plutôt que de se quereller sur le chiffrage statistique», expliquait M. Allegrezza à Paperjam l’an dernier.

La présidence du comité est confiée au directeur du Trésor – actuellement une directrice, Isabelle Goubin –, appuyé par deux vice-présidents: le directeur du Statec, Serge Allegrezza, et celui de l’Inspection générale des finances, Etienne Reuter.

La coalition complète ainsi la consolidation de la gouvernance économique et financière qu’elle visait en 2013. Elle avait mis en place en 2014 le Conseil national des finances publiques, présidé par Romain Bausch puis Yves Nosbusch, afin de surveiller le respect des règles budgétaires et de fournir un éclairage indépendant sur les finances publiques luxembourgeoises. Le CNFP avait d’ailleurs livré en septembre un rapport retentissant sur le dérapage des finances publiques d’ici 2060.