L’idée de mieux encadrer le travail dans les crèches était en gestation depuis la venue au pouvoir du gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng. Et même inscrite dans le programme de la coalition.
Pour ne pas subir les foudres des autorités européennes comme ce fut le cas dans l’épineux et long dossier des bourses d’études, le gouvernement a indiqué vendredi dernier étendre le principe des chèques services aux frontaliers dans le cadre de la refonte de la politique familiale.
À noter que le chèque service ne sera en revanche plus valable pour les activités sportives ou musicales.
Suite à cette première annonce importante, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, a présenté aujourd’hui plus largement le projet de loi sur la jeunesse.
Son premier volet, dont les mesures sont connues, s’oriente autour d’une approche «qualité» des structures d’accueil des enfants (maisons de relais, crèches), l’ambitieux objectif de proposer des structures bilingues pour préparer les enfants au système scolaire viendra dans un second temps.
Des projets explicités
«Les services d’éducation et d’accueil reçoivent une mission éducative et leur travail doit répondre à des critères de qualité», indique le ministère de l’Éducation nationale.
Un cadre de référence national sera créé par une commission en devenir pour définir, en fonction de l’âge de l’enfant, des objectifs à atteindre ainsi que les priorités éducatives et les principes pédagogiques fondamentaux.
«Sur la base du cadre de référence national, chaque service d’éducation et d’accueil élabore un concept d’action général. Ce dernier décrit les choix méthodologiques et les priorités pédagogiques que le service entend mettre en œuvre au niveau local pour tendre vers chacun des objectifs fixés dans le cadre de référence.»
À chaque responsable de structure de s’inspirer du cadre général en l’adaptant au contexte spécifique local, tout en l’explicitant dans un journal de bord servant de référence en cas de contrôles. Ces derniers seront assurés par des agents régionaux affectés au Service national de la jeunesse (SNJ).
Pour pouvoir prétendre à l’éligibilité aux chèques services, les structures d’accueil de l’autre côté de la frontière devront respecter également ce cahier des charges.
Une explosion de l’offre
L’exécutif profite aussi de ce projet de loi pour étendre la mission du comité interministériel jusqu’ici réservée à la politique de la jeunesse. Sa mission sera étendue à la politique en faveur des enfants et des droits de l’enfant. L’Observatoire de la jeunesse voit aussi sa mission élargie à la politique en faveur des enfants.
Cet ajustement de la mécanique étatique et la mise à niveau annoncée par le ministre interviennent dans un contexte de véritable explosion de l’offre d’accueil de la petite enfance. Selon le ministère, le nombre de places en services est passé de 7.712 en 2004 à 49.208 en 2014.
À l’heure actuelle, tous les services d’éducation et d’accueil conventionnés par l’État (409) sont prestataires du chèque service accueil. Et la quasi-totalité des services à vocation commerciale sont aussi prestataires, «à l’exception de cinq services qui n’appliquent pas la tarification du CSA», précise le ministère.