POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Accord transatlantique

Le Ceta signé, sans changement de substance



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Les choses difficiles prennent du temps, a déclaré Justin Trudeau à Donald Tusk et Jean-Claude Juncker qui l’ont reçu à son arrivée à Bruxelles. (Photo: Commission Européenne)

Le traité transatlantique entre l’Union européenne et le Canada a été signé dimanche, sans changement fondamental assure Jean-Claude Juncker.

Le blocage autour du Ceta aura-t-il été vain? Les difficultés pour parvenir à la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada n’étaient-elles dépendantes que d’interprétations côté wallon?

Ces questions se posent alors que le texte de 2.344 pages a été officiellement signé ce dimanche par le Premier ministre Canadien Justin Trudeau, le président du Conseil européen Donald Tusk et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, réunis à Bruxelles.

La signature, qui devait intervenir jeudi soir dans la capitale belge, avait finalement été reportée, en raison du refus du Parlement wallon de donner son feu vert au projet de traité. L’une des craintes principales des députés wallons concernait les prérogatives et la composition des tribunaux d’arbitrage qui seront mis en place pour trancher les litiges entre multinationales et États qui pourraient intervenir dans le cadre du Ceta. Les juges en question ne pourront être issus des milieux d’affaires, mais seront choisis et rémunérés par les États, selon l’un des points arrachés par le ministre-président du gouvernement wallon au terme de deux semaines de blocus et de discussions avec le gouvernement fédéral belge.

Après ces discussions entre gouvernements wallon et fédéral, un accord était intervenu vendredi chez nos voisins, ouvrant la voie, samedi, à la signature du projet de traité par le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders. 

La substance du traité n’a aucunement changé.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

Mais, selon les déclarations de Jean-Claude Juncker dimanche, la substance du texte reste la même.

(Regarder la réponse de Jean-Claude Juncker à 1:08)

Après sept années de négociations, place donc à la mise en place partielle du Ceta qui va supprimer 99% des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada.

Pour qu’il entre pleinement en vigueur, le Ceta devra être voté par le Parlement européen et celui du Canada avant d’être approuvé une ultime fois par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne. Soit dans les prochains mois.

Les déclarations pendant la conférence de presse: