POLITIQUE & INSTITUTIONS

Patrimoine

Le casse-tête de la reprise



Paperjam

Céder ou reprendre une entreprise familiale implique son lot de complications. Si de nombreux professionnels de la Place agissent en facilitateurs, des réformes structurelles aideraient à maintenir ce pan primordial de
l’économie luxembourgeoise.

Au Luxembourg, 70 % des entreprises sont dites « familiales ». Elles représentent 60 % du produit national brut. Et alors que plus de la moitié d’entre elles doivent changer de mains dans les cinq prochaines années avec le départ à la retraite des baby-boomers, la question des conditions de leur reprise se pose. Malheureusement, la réponse ne s’impose pas mécaniquement, comme on pourrait le croire. Et attendre le décès de l’entrepreneur pour concevoir la transmission de l’entreprise ne semble pas optimal d’un point de vue économique. C’est un euphémisme.

Trois interrogations surgissent naturellement. Qui ? Quand ? Et comment ? En premier lieu, « il convient d’évaluer le régime matrimonial du cédant et son rôle dans l’entreprise », indique Cosita Delvaux, notaire. Celui-ci peut-être aléatoirement propriétaire, sociétaire, associé, actionnaire, président du conseil d’administration, CEO, etc. Seulement ensuite sont considérées la présence d’héritiers légaux, la dévolution successorale et leur volonté de prendre le relais. Selon une étude du cabinet de conseil PwC, un peu plus de 40 % de ces transmissions d’entreprises devraient se faire au sein de la même famille.

Diable dans le détail

D’une manière générale, le patrimoine à transmettre est soumis aux règles d’imposition en vigueur au Grand-Duché. On remarque qu’il n’y a pas de droit de succession en ligne directe, sauf sur la part extra-légale. Il n’y en pas non plus entre époux ou entre partenaires (après trois ans d’union) ayant des enfants communs. Sur les autres types de transmission, un taux de base (entre 2,5 et 15 %) s’applique en fonction du degré de parenté. Il est assorti d’une majoration en fonction du montant transmis.

Il faut ensuite examiner intégralement le patrimoine existant du cédant, notamment l’immobilier et les valeurs mobilières parmi lesquelles figure l’entreprise familiale. Dans la pratique, le patrimoine familial est de plus en plus souvent structuré de manière sociétaire, particulièrement dans des SPF, les sociétés de gestion de patrimoine familial remplaçant à de nombreux égards les holdings 1929.

La mise en commun d’actifs au sein d’une société permet d’assurer la continuité de l’entité au moment de la transmission et, en cas de détention d’une participation dans une société familiale, d’éviter l’atomisation progressive de l’actionnariat. Ce type de structure favorise également la dissociation entre le bénéficiaire économique du patrimoine et le titulaire du pouvoir de gestion. Mais cela ne règle pour autant pas le problème de la succession à la tête de l’entreprise, qu’il vaut mieux prévoir avant la sénilité.

Étrangement, en termes fiscaux, le Luxembourg est moins favorable aux transmissions par donation qu’aux transmissions par succession en ligne directe. Or transmettre de son vivant semble, de loin, la meilleure alternative pour assurer la pérennité de l’entreprise. La problématique de la date, dès lors qu’elle anticipe l’événement du décès, porte son lot de points de frictions. Il faut, par exemple, diviser les parts entre tous les héritiers, en permettant parallèlement au cédant de continuer à jouir d’un revenu jusqu’à la fin de ses jours. Si un membre de la famille travaille déjà dans l’entreprise, il faut également pouvoir mesurer la valeur de son implication (passée, présente et future). Il pourrait notamment faire valoir des droits de préemption pour progressivement racheter les parts de ses frères et sœurs.

Des outils de communication

En bref, la transmission d’une entreprise familiale implique bon nombre de détails – et le diable s’y loge, comme on sait, souvent – nécessitant un traitement au cas par cas. Et devant la complexité de la chose et l’augmentation du volume de dossiers, toute une industrie se développe avec, au premier rang, les banques privées. Parmi elles, la Banque de Luxembourg se pose en acteur incontournable en la matière. Partenaire de L’Ichec (Brussels Management School) et de sa chaire « Familles en entreprises », elle organise des séminaires, conférences et autres débats pour sensibiliser les familles à la problématique et accompagner la génération montante.

Philippe Depoorter, son secrétaire général, remarque d’ailleurs que le principal problème lors des phases de transmission réside souvent dans le manque de communication intergénérationnelle. « Nous nous adressons à la fois aux parents cédants et aux enfants repreneurs potentiels qui, tous, un jour, se posent la question, lourde et profonde, de savoir s’ils veulent, peuvent, doivent ou sont en mesure de reprendre l’affaire familiale. Nous aidons ces jeunes à construire leur parcours de dauphin et, pour ainsi dire, à se faire un prénom », explique Philippe Depoorter.

La Banque de Luxembourg favorise le dialogue entre les membres de la famille pour que celle-ci puisse bâtir une feuille de route sur laquelle travailleront ensuite les ingénieurs patrimoniaux. La banque y trouve son compte en nouant le contact très tôt avec l’entrepreneur pour éventuellement gérer ses avoirs à terme. Et elle n’est pas la seule à avoir repéré le marché. Côté banque privée, Degroof a également fait des « family business owners » un segment de clientèle à part entière. Elle propose ainsi des services d’ingénierie financière, de diversification patrimoniale, de cash extraction ou encore de crédit à ces clients.

Les transmissions d’entreprises donnent en effet parfois lieu à des montages complexes au sein desquels le parent vendrait l’entité à sa descendance (à un prix souvent inférieur au marché) grâce à un crédit refinancé par les bénéfices futurs de la société. D’autres instruments sont à disposition des familles : la société en commandite permet au fondateur de conserver les pouvoirs juridiques et à l’entrepreneur « nouvelle génération » de jouir du pouvoir économique. La société civile immobilière concentre, elle, la partie foncière.
Les cabinets spécialisés dans la transmission, comme Tenzing Partners, conseillent aux dirigeants de maîtriser tout éventuel conflit au moyen d’outils incitant le dialogue. Les conseils de famille, indépendants de la direction, visent à s’assurer que les intérêts familiaux sont respectés par le conseil d’administration. Dans la charte familiale, instaurée dans environ un tiers des entreprises familiales luxembourgeoises sont couchés les rôles et responsabilités des membres de la  famille, leurs rémunérations, le réinvestissement des bénéfices, etc. Il s’agit là d’un lieu d’engagements sans valeur juridique, mais constituant une obligation morale pour ses signataires.

Enfin, le pacte d’actionnaires constitue, lui, un contrat de droit privé gérant les relations et les responsabilités des actionnaires de la société, notamment au regard du capital social, de l’exercice du droit de vote et des conditions dans lesquelles ses signataires participent à la gestion de la société. Ce document n’est pas public, à l’inverse des statuts de la société. Publiés au registre du commerce, ceux-là laissent transparaître la protection des « Bijoux de famille », pour reprendre le titre de l’ouvrage de Valérie Denis consacré à ce sujet. Par exemple, les statuts de la manufacture de tabacs Heintz Van Landewyck précisent que « les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, entre associés ou tiers appartenant à la même branche familiale ainsi que leurs ascendants ou descendants en ligne directe ».

Les transmissions d’entreprise impliquent également d’éventuels engagements financiers. D’abord du fait de frottements fiscaux. La cession à titre gratuit n’est pas neutre fiscalement. Les plus-values latentes sont imposées dans le chef des héritiers quand une cession intervient. Le passage de l’actif professionnel vers le patrimoine privé peut également engendrer une charge fiscale, notamment lorsqu’il s’agit d’immobilier dont la plus-value latente a pu largement croître ces dernières années. Cette plus-value est, elle, imposée.

Se développer ou mourir

Comme le souligne Dan Schneider (Tenzing Partners), « une succession peut également constituer une opportunité pour changer l’envergure de la société » et les entreprises familiales peuvent bénéficier à ce titre de l’intervention capitalistique de tiers. Elles représentent, en effet, un placement relativement sûr pour les sociétés d’investissement telles qu’Eurefi, Field ou encore Sting, actives dans la Grande Région. Elles bénéficient en effet généralement d’un bon track record et l’arrivée d’une nouvelle direction / génération peut générer un nouveau souffle… décuplé par l’association avec les gestionnaires de fonds expérimentés.

Mais tous les dirigeants d’entreprises familiales et leurs descendants ne bénéficient pas d’un tel soutien. Raphaël Mortier, conseiller en transmission d’entreprises chez IF Group, une fiduciaire qui se spécialise résolument sur ce créneau (elle est d’ailleurs en train de réaliser un sondage sur les difficultés rencontrées par ces familles), relève d’autres aléas structurels. Pour bénéficier du régime (favorable) de succession luxembourgeois, le descendant doit résider au Grand-Duché. Certains (comme la France ou l’Allemagne) soumettent aux droits de succession nationaux les biens recueillis par un héritier résident, quel que soit le lieu de résidence du défunt. Autre problématique : aucune convention préventive de double imposition n’a été signée par le Luxembourg en la matière.

Il faudrait alors explorer d’autres solutions pour transmettre ce patrimoine familial aux générations suivantes. Les pistes évoquées sont les fondations de droit privé ou les trusts anglo-saxons (la fiducie luxembourgeoise étant difficilement applicable en l’espèce). Pour Raphaël Mortier, ce ne sera pas facile. Cela consisterait à « briser la logique du code Napoléon sur laquelle se base le droit luxembourgeois et selon laquelle, à la mort, tout échoit aux héritiers », et non à une personne morale ou à un tiers gestionnaire.

Devant la complexité de la reprise, et subissant des pressions de nature financière, les entreprises familiales disparaissent, souvent au profit d’enseignes internationales – donnant au passage une impression de copier-coller dans les différents centres des capitales européennes. Au Luxembourg, le secteur de la distribution a été particulièrement affecté ces dernières années, avec la disparition notable des Grands Magasins Monopol appartenant à la famille Scholer. Leurs 100.000 m2 de surface commerciale ont été vendus à un promoteur immobilier néerlandais, Breevast, qui a notamment cédé l’exploitation des espaces à Saturn avenue de la gare ou à H&M dans la Grand-Rue.