« Pour la première fois dans l'histoire de la régulation des marchés financiers en Europe, nous allons limiter les bonus des banquiers » : l'eurodéputé autrichien Othmar Karas (PPE, parti populaire, droite), cité par l’AFP, fait partie des négociateurs de Bâle III pour le Parlement européen. Après une dizaine de mois de négociations et de lobbying intense, un accord a été trouvé dans l’épineux dossier Bâle III.
Le cadre réglementaire «Bâle III», poussé dans le dos par la crise financière, vise à renforcer les fonds propres des banques et leurs réserves de liquidité, afin de limiter les risques de défaillance. L’accord devrait être discuté mardi prochain, lors de la réunion des ministres européens des Finances.
Le compromis du 2 pour 1
Bâle III était censé entrer en vigueur, de manière progressive, dès le 1er janvier 2013. Mais, entre autres mesures parfois très mal perçues par les institutions financières et plusieurs places européennes, l’ambition du Parlement d’introduire une limitation aux bonus accordés aux banquiers a suscité réticences et coups de frein.
L’accord actuel relève du compromis. À la base, le Parlement voulait fixer un ratio de un pour un, ce qui aurait signifié que la rémunération des cadres bancaires n’aurait pas pu dépasser leur rémunération fixe. Les États voulaient laisser la possibilité de primes parfois beaucoup plus importantes, avec une fluctuation plus libre de la rémunération variable. Le compromis négocié au Parlement donne un ratio de 2 pour 1 : le bonus pourrait ainsi être le double de la rémunération fixe, pour autant qu’une majorité qualifiée d’actionnaires de l’institution bancaire se prononce favorablement.
Fonds propres
Reste aussi la question de la flexibilité accordée aux États membres sur le montant du capital additionnel imposable aux banques afin de renforcer leurs fonds propres (apport d’actionnaires et bénéfices mis en réserve).
L’accord prévoit un ratio de fonds propres de 7 % pour fin 2018. Des établissements plus importants, voire systémiques, pourraient même voir porter ce ratio à 9 ou 9,5 %.