L’empreinte qu’elle a mise sur l’activité du ministère de la Justice n’aura pas été particulièrement forte, et c’est un euphémisme. C’est sans doute la raison qui a poussé la ministre Octavie Modert, CSV, à se contenter d’envoyer un communiqué de presse pour établir le bilan législatif, évitant ainsi d’avoir à répondre à d’éventuelles questions sur son inventaire personnel, depuis qu’elle a remplacé François Biltgen, parti en avril dernier pour préparer son examen de passage de juge à la Cour de justice de l’UE.

Il faut aussi dire, à la décharge de la ministre, que le contexte des six derniers mois aura été particulièrement chaotique sur le plan judiciaire. Reste que son image au sein de l’administration judiciaire aura été «incolore, insipide et inodore», selon un observateur de la vie judiciaire luxembourgeoise. «Au cours des derniers mois», poursuit cette source, Octavie Modert «a passé beaucoup plus de temps à la Culture qu’à la Justice».

Naturalisation expresse

Elle a déposé un seul projet de loi, qui va signer la mort du Mémorial C, le journal officiel des sociétés et des associations, sur les 16 projets introduits au cours de la législature et encore dans les tuyaux de la Chambre des députés. Le bilan mentionne l’adoption de 47 projets de loi entre 2009 et 2013, dont 14 étaient d’anciens reliquats de la législature précédente (2004-2009), parmi lesquels l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales.

L’inventaire chiffré du ministère de la Justice démontre en tout cas que certains projets de loi ont pu être évacués avec une étonnante diligence par le parlement. La palme de la rapidité revient à la naturalisation de la Comtesse Stéphanie de Lannoy, la future Grande-Duchesse héritière, avant son mariage avec celui qui sera appelé un jour à monter sur le trône. Déposé le 3 septembre 2012, le texte est devenu une loi le 9 octobre suivant. Un record!

Ni François Biltgen, qui en est le père, ni Octavie Modert qui lui a succédé, n’auront en tout cas été en mesure de boucler ce qui devait être la grande innovation du gouvernement Juncker/Asselborn II, la réforme pénitentiaire. Elle a du plomb dans l’aile depuis l’assassinat au mois de juin dernier du projet de loi (déposé en janvier 2012) par la Commission consultative des droits de l’homme.