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Conclusions devant la CJUE

L’avocat général défend les droits d’auteur



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Le boîtier multimédia vendu par M. Wullems permet d’accéder à des sites de vidéos en flux continu directement sur sa télévision, d’un simple clic. (Photo: Licence CC)

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit être prochainement rendue sur la vente aux Pays-Bas d’un lecteur multimédia permettant de lier son téléviseur à des sites de streaming. Celle-ci pourrait créer une jurisprudence considérable au niveau européen.

Le boîtier X9, à brancher sur sa télévision, avait tout pour plaire. Pour 189 euros, M. Wullems promettait sur son site internet Filmspeler.nl que son invention permettait de «regarder des films, des séries, du sport en direct, sans plus jamais payer et sans publicité ni temps d’attente».

L’association de protection des droits d’auteurs Stichting Brein, qui représente les intérêts des studios de cinéma et de l’industrie musicale hollandaise, n’a pas été de cet avis. Elle a saisi la justice en juillet 2014. Mais l’affaire est plus compliquée qu’elle n’en a l’air. En effet, le boîtier multimédia conçu par M. Wullems ne pirate pas en tant que tel des œuvres protégées. Il intègre par contre des hyperliens renvoyant à des sites internet de diffusion en flux continu (streaming), exploités par des tiers, qui donnent gratuitement accès à des films, des séries et des compétitions sportives. Mais pas nécessairement avec l’autorisation des ayants droit.

Une communication au public non autorisée

Si la législation européenne estime que «la simple fourniture d’installations destinées à permettre ou à réaliser une communication» ne constitue pas une infraction, c’est la fonction «d’intermédiaire» avec des sites de piratage du boîtier X9 qui pose problème. Ne sachant pas comment statuer, la justice hollandaise a décidé en octobre 2015 de renvoyer l’affaire devant la CJUE.

Dans ses conclusions qu’il a rendues jeudi, l’avocat général a estimé que la vente de ce lecteur multimédia constituait une «communication au public» d’œuvres protégées sans le consentement de leurs auteurs, comme entendu dans la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Et par conséquent, il invite le juge à délibérer en faveur de Stichting Brein. Il ne s’agit toutefois que d’un avis. La décision de la CJUE devrait être rendue dans les semaines à venir.