Le droit a, c’est classique, plusieurs sources, qu’il s’agisse de traités internationaux, la constitution, les lois ou les règlements. La jurisprudence intervient très régulièrement dans cette construction du droit. Le législateur, en rédigeant ses textes, peut par exemple avoir négligé certains aspects concrets. L’évolution des technologies suscite également de la jurisprudence.

Ainsi, dans le domaine du droit du travail, le dévelop-pement des communications électroniques (e-mail, SMS) a introduit des manières de communiquer qui n’étaient – et pour cause – pas prévues dans les textes initiaux. «Une grande partie de notre législation est encore construite sur des textes dont l’inspiration date de la fin des années 80 ou 90. Depuis, les pratiques des entreprises ont bien évolué», explique ainsi Me Guy Castegnaro. C’est donc au juge qu’il revient de dire la loi, en confrontant les pratiques avec les textes, en mettant la lettre du jour avec l’esprit des lois.

«Le problème qui peut se poser, c’est la différence d’interprétation d’une cour à l’autre.» Autrement dit: à juge différent, jugement différent. Cette difficulté semble aujourd’hui se résorber, sous l’effet d’une évolution de la pratique de la Cour de cassation. «Jusqu’à il y a peu, la Cour de cassation se concentrait sur les questions de procédures, sans regarder le fond. Aujourd’hui, elle s’intéresse plus au fond. Cela permet d’uniformiser la manière d’interpréter les textes.»

Les sources de cette jurisprudence sont multiples. En plus des tribunaux grand-ducaux, les pays frontaliers et les Cours de Justice européennes servent de référence aux juges et aux avocats. «Lorsqu’il y a un conflit sur un point qui n’a pas encore été jugé, le premier réflexe est de se tourner vers les droits des pays voisins, et en priorité la France: c’est le droit du travail qui est le plus proche du nôtre.»

Les décisions européennes sont également importantes, notamment pour une série de décisions sur la liberté d’expression et la liberté d’association, dans le domaine du droit syndical.

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Le point sur la jurisprudence dans le droit du travail

Les décisions rendues par les tribunaux luxembourgeois et européens dans le domaine social ont des conséquences directes et importantes pour les employeurs. Quelles sont les dernières décisions de justice importantes?

Workshop: le 24 septembre de 8h30 à 13h
Inscription: www.club.paperjam.lu
Intervenant: Guy Castegnaro (Castegnaro)