L’assurance Dommages matériels/Perte d’exploitation combinée, couvre d’une part, dans son volet Dommages matériels, toutes pertes, dégâts ou dommages matériels aux biens assurés. Les indemnités destinées à maintenir le résultat d’exploitation de l’entreprise impactée peuvent, d’autre part, être prises en charge sous le volet «Pertes d’exploitation». 

 

La couverture Perte d’exploitation est en quelque sorte l’assurance-vie d’une entreprise, une protection bilantaire. 

 

Prenons l’exemple d’une usine de production qui, suite à un incendie, a été contrainte d’interrompre ses activités pendant un laps de temps plus ou moins étendu selon l’existence (ou pas) d’un Plan de Continuité des Activités. L’incendie a détruit en partie le bâtiment et totalement la ligne de production. Suite à cette interruption, son chiffre d’affaires a subi une réduction alors que ses frais généraux continuent de courir. Son bénéfice a forcément été impacté.

L’assureur indemnisera l’entreprise sinistrée pour tous les dommages matériels (bâtiment et ligne de production) sur base de la valeur à neuf et la perte d’exploitation sur base des frais fixes, le bénéfice net et les frais supplémentaires exposés pour réduire la perte de revenus pendant une période d’indemnisation nécessaire pour remettre l’entreprise dans la situation financière qui était la sienne avant le sinistre. La période d’indemnisation est la période nécessaire pour la reconstruction des bâtiments (obtention du permis de bâtir, permis d’urbanisme);  le remplacement du matériel (machines et équipements divers); la fabrication des produits et la reconstitution des stocks.

Des extensions de couvertures additionnelles peuvent compléter la garantie, entre autres l’interruption de fourniture d’énergie, l’interdiction par les autorités civiles et militaires, la carence des clients/fournisseurs, l’interdépendance (entre plusieurs sites assurés).

Marsh Luxembourg met à la disposition de ses clients une équipe technique spécialisée en la matière aux fins de conclure une couverture sur mesure et aider ses clients à déterminer le niveau de couverture à acheter (limite d’intervention), le niveau des franchises qui peuvent être séparées en Dommages matériels et Perte d’exploitation ou combinées.

Enfin, Marsh Luxembourg peut également établir, à l’issue de cette analyse, quels seraient les événements pouvant entraîner une perte d’exploitation pure qui impactera le bilan. À titre d’exemple, grève des transporteurs, retrait de licence, interdiction d’accès par les autorités légales.

 

Nathalie Van Tieghem, client advisor property
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Fabienne Mathonet
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