ENTREPRISES & STRATÉGIES — Artisanat

Propriété intellectuelle

L’artisanat craint un nouveau 50bis «moins attractif»



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L’artisanat, peu concerné par le régime IP, tient à conserver le maintien de son propre régime d’aide à l’innovation. (Photo: Licence C.C.)

La Chambre des métiers déplore un régime fiscal de la propriété intellectuelle trop éloigné des PME de l’artisanat et «moins attractif» que celui d’autres pays.

Le projet de loi visant à remplacer l’article 50bis de la loi de l’impôt sur le revenu abrogé fin 2015 est passé entre les mains de la Chambre des métiers. Dans son avis, celle-ci «peut saluer» le fait qu’il «respecte les demandes et attentes de l’OCDE» – en particulier en renforçant la substance au Luxembourg des entreprises qui veulent bénéficier de cet avantageux régime permettant d’exonérer 80% des revenus engendrés par leurs travaux de recherche et développement.

Toutefois, la Chambre des métiers «regrette que l’artisanat ne soit pas plus favorablement pris en compte». Le nouveau régime fiscal «semble moins adapté à l’artisanat qu’à d’autres secteurs au Luxembourg». Bien qu’elles soient innovatrices, les PME artisanales ne mènent cependant pas, en principe, d’activités de recherche et développement explicites, séparément chiffrables. Ces entreprises réalisent plutôt des innovations pour répondre à des besoins ponctuels au niveau du processus de production ou de commercialisation.» Par ailleurs, les PME n’investissent pas dans les volumes appréhendés par le nouveau régime.

Le nouveau régime fiscal (…) risque d’être moins attractif que les régimes préférentiels d’autres pays, tels l’’IP Box’ belge ou bien la ‘Knowledge Development Box’ irlandaise.

Chambre des métiers

De fait, la Chambre des métiers vise moins à réclamer une extension du régime IP à l’artisanat qu’à revendiquer le «maintien d’un régime d’aide à l’innovation adapté aux PME artisanales, afin de soutenir l’artisanat dans ses projets d’innovation».

La chambre professionnelle ne manque cependant pas de souligner que «le nouveau régime fiscal (…) risque d’être moins attractif que les régimes préférentiels d’autres pays, tels l’’IP Box’ belge ou bien la ‘Knowledge Development Box»’ irlandaise». Un décrochage qui «pourrait conduire à un manque à gagner qui devrait être financé à travers d’autres sources de revenus et au risque de pénaliser l’économie nationale», s’inquiète la Chambre.