Le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a initié ce mercredi – à la veille du Conseil transport – une réunion concernant la mise en place d’une vignette autoroutière en Allemagne (Maut) à laquelle il avait invité ses homologues allemand, autrichien, belge, néerlandais et tchèque.

Le but était d’échanger sur l’introduction de cette vignette et sur la nouvelle initiative de la Commission européenne qui a proposé fin mai un paquet routier comprenant notamment une harmonisation au niveau européen de la taxe kilométrique pour les poids lourds pour lesquels les vignettes existantes devront être remplacées par une taxe kilométrique à partir de 2023.

Les autres véhicules, dont les voitures particulières pour lesquelles des vignettes existent déjà, seront alors soumis au régime de l’utilisateur-payeur, à partir de 2027.

Cette initiative de la Commission permet aux États membres d’introduire une taxe kilométrique pour les voitures particulières sur base volontaire, mais si les États membres choisissent de le faire, ils doivent alors se conformer aux normes européennes. Ce qui implique qu’une fois les nouvelles normes européennes en vigueur, les systèmes de vignettes actuellement en place devront également se conformer aux mesures proposées par Bruxelles.

François Bausch a salué cette initiative de la Commission qui, selon lui, va résulter à long terme en un système harmonisé de taxation routière au sein de l’Union européenne, de sorte qu’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne devient ainsi superfétatoire.

Mais il a décidé cependant de demander à la Commission pourquoi elle avait arrêté les procédures entamées à l’encontre de la Maut allemande.