«Un pas décisif», c’est en ces termes que le ministre français des Finances, Michel Sapin, a qualifié l’accord survenu ce lundi entre les 11 pays qui veulent mettre en place la taxe sur les transactions financières (TTF) autrement appelée taxe Tobin.
Réunis en marge de l’Eurogroupe à Bruxelles, ces coalisés, dont la France et l’Allemagne, sont parvenus à dégager un agenda pour la rédaction d’une directive finale d’ici à la fin de l’année avec l’objectif d’une application du dispositif au 1er janvier 2016.
Outre les actions, le projet prévoit également de ponctionner certains produits dérivés. À terme, Michel Sapin ambitionne de taxer l’ensemble de ces derniers et, plus généralement, toutes les transactions financières.
Aucune information précise n’est connue en matière de taux, mais le projet initial de directive défendu par la Commission européenne (février 2013) prévoyait un taux de 0,1% pour les actions et de 0,01% pour les dérivés.
Dossier chaud pour Gramegna
Ce dossier risque de marquer un nouveau clivage entre des pays comme la France, l’Allemagne, mais aussi l’Espagne, l’Italie et le Portugal qui veulent à la fois s’attaquer à certains mécanismes de la finance, mais aussi renflouer leurs caisses.
D’un autre côté, les places financières de Londres et de Luxembourg, représentées par leur gouvernement respectif sont, plus que jamais, opposées à ce texte.
Il sera à l’ordre du jour du Conseil Ecofin réunissant les 28 ministres des Finances de l’Union européenne, ce mardi à Bruxelles. Pierre Gramegna y représentera le Luxembourg dans cette discussion qui pourrait, après les dossiers de l’échange automatique d’informations et de la directive sur la fiscalité de l’épargne, braquer les projecteurs sur le Grand-Duché.
Reste à savoir quel poids auront les pays «dissidents» dans cette nouvelle négociation ou si la «stratégie de la montre», déjà utilisée pour les précédents dossiers, permettra au Luxembourg de se préparer à un texte aux enjeux très politisés, le tout dans le cadre de la campagne des élections européennes du 25 mai.