Au point mort depuis quelques semaines, les discussions autour de la taxe sur les transactions financières devraient connaître un nouvel élan.

C'est en tout cas la volonté des ministres des Finances français et autrichien, qui viennent d'adresser une lettre à neuf de leurs homologues (portugais, espagnol, grec, slovaque, estonien, slovène, italien, allemand et belge) favorables à l'idée de la TTF pour formuler une nouvelle proposition en marge des réunions de l'Eurogroupe et de l'Ecofin.

Nouvelle assiette, nouvelle méthode

Les ministres des Finances de la zone euro et de l'Union européenne se réunissent aujourd'hui et demain à Bruxelles. Pour Michel Sapin et Hans Jörg Schelling, il faut changer de méthode pour définir la TTF tant en termes de substance que de méthode.

Sur le premier point, l'idée serait désormais d'aborder la taxe avec l'assiette la plus large possible afin d'éviter que chaque pays avance des arguments pour une exemption sur telle ou telle catégorie d'actif qui le concerne plus particulièrement. Mais la taxe serait appliquée avec des taux faibles. Les deux ministres déclarent aussi vouloir éviter des délocalisations d'activités financières en dehors de l'UE. La méthode des discussions est aussi remise en cause.

La désignation d'un responsable de l'organisation des travaux autour de la TTF au sein des 11 ministres des Finances est préconisée, le tout en collaboration étroite avec la Commission européenne, qui est du reste appelée à clarifier son rôle dans ce dossier.

À l'agenda de la présidence luxembourgeoise?

Misant sur cette nouvelle feuille de route, dont une copie a été transmise au Commissaire européen en charge des matières fiscales, Pierre Moscovici, les deux ministres veulent rencontrer les destinataires de la lettre en marge des conseils européens qui se déroulent aujourd'hui et demain. Le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, participe quant à lui à l'agenda officiel des réunions de l'Eurogroupe et de l'Ecofin. Même si le Luxembourg s'est toujours montré opposé à la TTF, ce dossier, que le couple franco-autrichien veut voir aboutir pour 2016, pourrait s'inviter au programme de la présidence luxembourgeoise du Conseil européen. Michel Sapin et Hans Jörg Schelling indiquent en effet qu'il sera «nécessaire d'articuler avec la présidence du Conseil les modalités de l'association du Conseil à ses travaux.»