PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Échange d’informations fiscales

La traque aux faux résidents



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L'Administration des contributions directes a été sollicitée par les autorités fiscales espagnoles. (Photo: Christophe Olinger)

Une résidence au Grand-Duché met-elle les «nouveaux résidents» étrangers à l’abri du fisc de leur pays d’origine? Non! Un couple d’Espagnols, issus de la vieille noblesse, vient d’en faire l’expérience.

Il est marquis, elle est fille de vicomtesse, tous deux issus de la vieille noblesse espagnole. Officiellement, le couple est résident au Grand-Duché avec un pied-à-terre à Fentange, la banlieue chic de Luxembourg.

Mais le fisc d’Espagne, leur pays d’origine, leur est tombé dessus à l’automne 2014 en s’interrogeant sur le caractère pertinent de la résidence au Grand-Duché de ces «nouveaux résidents» haut de gamme, type HNWI, que les banques de la Place attirent dans le pays, à coup d’arguments qu’elles ne peuvent plus faire valoir vis-à-vis de leur clientèle étrangère non résidente: secret bancaire préservé et taxation des revenus des capitaux extrêmement attractive.

En janvier, l’homme et la femme reçoivent séparément une injonction de l’Administration des contributions directes, à la demande du fisc espagnol, sur la base de la convention fiscale entre Luxembourg et Madrid du 3 juin 1986 et de la directive de 2011 sur la coopération fiscale améliorée entre États membres, pour communiquer avant le 12 février une série d’informations «afin de clarifier (leur) situation fiscale». «Les autorités fiscales espagnoles», indique la lettre de l’ACD, «nécessitent des renseignements, alors que d’après la législation espagnole, celles-ci estiment que vous êtes susceptible d’être considéré comme résident fiscal espagnol».

Le couple devait donc produire pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2013 des «éléments permettant d’établir que vous disposez d’un foyer d’habitation permanent au Luxembourg et que le centre de vos intérêts vitaux se trouve au Luxembourg», c’est-à-dire les factures de gaz et électricité, les abonnements téléphoniques, les relations économiques et même sociales au Grand-Duché, les activités professionnelles, fonctions sociétaires et comptes bancaires.   

Simulation de résidence

L’administration fiscale espagnole via l’ACD leur a aussi réclamé les déclarations fiscales pour les années 2010 à 2013 ainsi que la production des relevés bancaires de leurs comptes luxembourgeois au cours de cette période. Le fisc subodore que l’indication d’une résidence fiscale luxembourgeoise repose «sur une simulation afin d’échapper au versement de l’impôt sur le revenu en Espagne».

Les époux se sont opposés à cette injonction de l’administration luxembourgeoise et ont, du coup, saisi le tribunal administratif, ce qui a donné un éclairage médiatique à leur cas.

Leur avocat a pointé dans la procédure la fragilité des éléments dont le fisc espagnol dispose pour étayer la thèse d’une résidence fiscale en Espagne, qualifiée de «simple supposition», alors que l’épouse se déclare inscrite depuis 2008 comme résidente au Grand-Duché et qu’elle y figure comme salariée.

«La preuve qu’elle ne disposerait pas de résidence fiscale au Luxembourg n’impliquerait pas qu’elle soit à qualifier de résidente fiscale espagnole et il n’existerait aucune indication pour quelle raison elle serait à qualifier comme tel», fit-il encore valoir devant les juges administratifs, en mettant en question le caractère de «pertinence vraisemblable» de la demande des Espagnols.

«Les questions sont pertinentes dans une approche globale du cas d’imposition de la demanderesse (l’épouse du marquis, ndlr) qui soit est susceptible d’être qualifiée de résidente fiscale espagnole si les soupçons des autorités espagnoles sur la résidence fiscale luxembourgeoise s’avèrent fondés, soit est susceptible d’être qualifiée de résidente fiscale luxembourgeoise, auquel cas la question de l’impôt sur le revenu des non résidents a sa pertinence», signale le tribunal administratif, qui a rejeté comme non fondés les recours du couple.

Pour les juges luxembourgeois, «la clarification des revenus de source luxembourgeoise et leur nature, tout comme les déclarations fiscales reprenant ces revenus, ainsi que les relevés bancaires peuvent a priori fournir des renseignements pertinents par rapport à la question de savoir dans quel pays la demanderesse a le centre principal de ses intérêts vitaux et par voie de conséquence à celle de savoir où se situe sa résidence fiscale».

Le jugement, qui est susceptible d’appel, est un message envoyé à ceux qui seraient tentés d’utiliser le statut de résidents luxembourgeois (ce qui de fait les oblige à vivre la moitié de l’année plus un jour au pays pour justifier de pouvoir y payer leurs impôts) sans qu’il y ait derrière la substance nécessaire.

C’est un des premiers cas de faux résidents qui a été traité devant la juridiction administrative. Et peut-être pas le dernier.