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Données bancaires

La Spuerkeess signe une paix à 14 millions d’euros



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L’accord avec les autorités allemandes permet à la banque de boucler un dossier délicat pour sa réputation. (Photo: Maison moderne / archives)

La Banque et Caisse d’Épargne de l’État a annoncé ce mercredi avoir conclu une transaction avec les autorités allemandes, suite aux enquêtes entamées sur des comptes détenus par des clients allemands auprès de la banque luxembourgeoise.

C’est par un accord de 14 millions d’euros que la Banque et Caisse d’Épargne de l’État (BCEE) et les autorités allemandes ont signé la paix, selon le communiqué diffusé mercredi par la banque.

L’institution luxembourgeoise indique que cet accord «vient mettre un terme à la procédure ouverte par les autorités allemandes à l’encontre de la BCEE suite à l’ouverture des instructions en matière fiscale à l’encontre de certains de ses clients, résidant en Allemagne. Il s’agissait de redressements fiscaux à leur encontre dus à la détention de comptes bancaires non déclarés à l’étranger.» 

Le versement de 14 millions d'euros à charge de la banque «dans la fourchette inférieure prévue par la loi allemande», n’a pas d’impact négatif sur ses comptes, assure l’institution, qui veut ainsi tourner la page des «SpuerkeessLeaks».

«La Banque a pris la décision de conclure cet accord (…) dans le but de ne pas exposer son personnel à de quelconques procédures judiciaires en Allemagne alors même que la BCEE et ses employés n’ont aucune irrégularité à se reprocher par rapport à la législation luxembourgeoise et européenne applicable à la BCEE», ajoute le communiqué.

Révélé en novembre 2015 par le Spiegel, le vol d’un CD contenant quelque 50.000 données relatives à la BCEE avait débouché sur une enquête menée par les autorités allemandes. Le land de Rhénanie-du-Nord – Westphalie avait racheté ce CD pour la somme de 5 millions d’euros, précisait à l’époque le magazine allemand. Les autorités belges ainsi que celles des Pays-Bas avaient eu accès à ces données comme le quotidien l’Écho l’annonçait en novembre dernier.    

Régulièrement informé de l’évolution du dossier, le ministre des Finances Pierre Gramegna s’était, dans un premier temps, montré sceptique face à ces révélations qui trouvent un terme ce 28 décembre.

La transaction communiquée en cette fin d’année vient accréditer la thèse de la possession par les autorités allemandes de données suffisamment crédibles pour lancer des enquêtes et les transmettre à d’autres pays. Outre les aspects fiscal et de réputation, il conviendra de déterminer comment le vol des données en question a pu se produire.