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La saga des brevets logiciels

La saga des brevets logiciels



Paperjam

Les logiciels eux aussi ont leur droit...

En novembre dernier, l'ISOC Luxembourg avait lancé une campagne d'information sur ce logiciel peu médiatique qu'est le brevet logiciel. Le citoyen lambda se croit vraisemblablement non concerné et imagine qu'il s'agit d'un débat entre juristes. Pour autant, ce sujet mérite qu'on s'y intéresse car une partie de notre quotidien de surfeur pourrait s'en trouver affectée.

L'exemple le plus concret est le bientôt défunt brevet déposé par Amazon sur le one click shopping. Tout le débat est de savoir pourquoi ce brevet n'a pas été refusé d'emblée. On aurait pu éviter notamment les lourdes conséquences financières pour les acteurs du procès actuellement en cours. Cela n'est qu'un aspect de la question, bien qu'il soit important pour les PME et indépendants et particuliers qui ne pourraient pas justifier de tels frais de procédure.

Aujourd'hui, le Net est devenu rentable pour quelques-uns. Les brevets sont des actifs que les start-ups peuvent faire valoir auprès de leurs bailleurs de fonds. C'est l'autre aspect de la question: si l'on avait appliqué ce principe à la création de l'Internet, il n'aurait jamais connu son développement actuel. Le profit qu'en tirent certains aujourd'hui, ils le doivent à la volonté d'ouverture de leurs prédécesseurs qui avaient compris que le profit se ferait en augmentant la base installée sur le long terme. Internet fonctionne aujourd'hui en majeure partie grâce à des logiciels non brevetés: Sendmail, Bind ou Apache pour ne citer que ceux que vous utilisez tous les jours sans le savoir.

Ce n'est pas pour rien que l'association Eurolinux (1) a envoyé un épais dossier à la Commission européenne qui organise une consultation sur le sujet. Le brevetage du logiciel condamnerait le développement d'une grande partie des logiciels dits libres qui font avancer l'Internet et l'informatique en général depuis ses débuts.

La technique du droit d'auteur, mondialement reconnue même dans les derniers états collectivistes, a fait ses preuves. Le logiciel est alors traité comme une oeuvre de création intellectuelle, au même titre que la littérature et la musique, comme le prévoit, par exemple la nouvelle loi luxembourgeoise sur le droit d'auteur.

Le gouvernement lux-embourgeois n'a pas encore pris de position officielle. Entre-temps, tant la France que la Grande-Bretagne se sont clairement opposé à la brevetabilité. Cependant, si une décision européenne sur la question devait autoriser de tels brevets, nous en serions autant victimes que les autres européens. Une raison de plus pour rester ferme.

(1): www.eurolinux.org