POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Rentrée du Barreau

La robe et le verbe



Pour la première fois, la grande salle du tribunal de l'UE accueillait la rentrée du Barreau de Luxembourg. (Photo: DR)

Pour la première fois, la grande salle du tribunal de l'UE accueillait la rentrée du Barreau de Luxembourg. (Photo: DR)

La rentrée solennelle du Barreau de Luxembourg a permis d’évoquer ce vendredi la réalité de la profession d’avocat et ses évolutions à venir.

Tous les deux ans, le Barreau et le Jeune Barreau de Luxembourg organisent leur rentrée judiciaire, une manifestation sur deux jours mêlant ateliers, conférences, concours d’éloquence et dîner de gala. Clou de ce rassemblement d’avocats: la rentrée solennelle à laquelle sont conviés les plus hauts représentants des juridictions nationales et européennes, ainsi que le ministre de la Justice en exercice. L’occasion de commenter une actualité riche pour la profession d’avocat.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a ouvert le bal des allocutions vendredi en revenant sur l’évolution de la législation européenne et nationale qui va impacter le rôle et le quotidien des avocats. Il n’a pas manqué d’évoquer les pistes de réflexion destinées à rendre la justice «plus efficace», remises par le procureur général d’État honoraire Robert Biever en avril dernier (à lire également dans Paperjam paru le 2 juin). La Chambre a aussi adopté début 2015 la loi introduisant le jugement sur accord, qui s’inspire du «plaider coupable» anglo-saxon et doit permettre de désengorger les tribunaux, notamment pour les infractions routières.

La transposition de la directive A-B-C est sur le point d’aboutir. Déposé fin 2014, le projet de loi a dû être amendé après avis du Conseil d’État. Il est prêt à être approuvé par la commission juridique et pourrait donc passer devant la Chambre avant l’été. «Cette loi va entraîner des changements majeurs pour les magistrats et les avocats», souligne Félix Braz. Elle applique en effet de nouvelles mesures en termes de droit à la traduction et à l’interprétation, de droit à l’information et de droit d’accès à un avocat. Un justiciable aura ainsi un accès à son dossier dès avant son premier interrogatoire et pourra le consulter, voire en obtenir copie à tout moment. L’avocat pourra de son côté intervenir de manière plus active et surtout plus tôt dans l’instruction.

Le rôle de l'avocat jusqu'au Kirchberg

D’autres directives sur la présomption d’innocence et l’aide juridictionnelle sont en préparation et annoncent de nouvelles mutations profondes qui se répercuteront avec force sur les avocats. L’élaboration des projets de loi afférents est menée avec des membres du Barreau.

Hôte de la séance, François Biltgen, juge à la Cour de justice de l’UE, n’a pas boudé son plaisir d’accueillir le Barreau en souvenir de ses années au ministère de la Justice. Il a enjoint les avocats à œuvrer pour faire avancer le droit européen. Car même si les renvois préjudiciels – ces questions de droit que posent les juges nationaux aux juges européens – sont un «dialogue de juge à juge», les avocats peuvent être amenés à plaider devant la Cour, l’instance supérieure de la CJUE, et ne doivent pas hésiter à pousser les juges nationaux à s’adresser à la Cour.

«Il y a beaucoup de cas où de petites choses ont tout changé», insiste François Biltgen, rappelant l’arrêt Kohl&Decker de 1998, dans une affaire née au Luxembourg – deux recours contre la CNS qui avait refusé de rembourser une consultation médicale en Allemagne et une paire de lunettes achetée en Belgique – et qui a abouti en 2011 à la directive sur les soins transfrontaliers.

Il n’y a pas d’opposition d’intérêts entre le ministère public et l’avocat, ce sont simplement deux manières de rechercher la vérité judiciaire.

Me Sébastien Lanoue, avocat au Barreau de Luxembourg

Me Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau de Luxembourg, ne s’est pas privé d’interpeller le ministre de la Justice sur la frilosité des tribunaux à fournir des documents en version électronique à des avocats. Réponse de Félix Braz: le gouvernement a lancé le projet «Paperless justice» qui vise en 2023 des échanges exclusivement électroniques entre les acteurs de la justice et une informatisation générale de la cité judiciaire. Coût de l’opération: 30 millions d’euros. Le Barreau a de son côté déboursé 2 millions sur trois ans pour développer un intranet et un cloud dédiés à ses avocats.

Place au pénaliste Me Sébastien Lanoue, avocat au Barreau de Luxembourg depuis 2009, pour une démonstration éloquente sur le thème: «Le juge pénal a-t-il besoin des avocats?». Une façon de rappeler les difficultés et insuffisances rencontrées au quotidien par les avocats, du manque de parloir confidentiel à la cité judiciaire à des évolutions alarmantes de la jurisprudence, comme le fait que «le sursis [soit] passé d’une exception à une faveur». Il évoque encore les relations entre les avocats et les magistrats du Parquet, à savoir les procureurs. Et de rappeler que, oui, les avocats «posent des questions» parfois agaçantes, mais qu’en réalité «il n’y a pas d’opposition d’intérêts entre le ministère public et l’avocat, ce sont simplement deux manières de rechercher la vérité judiciaire».

Me Lanoue avance encore une évolution de la jurisprudence qui heurte de plein fouet les avocats et l’exercice de leur profession. En cause: la loi de 1991 sur la profession d’avocat et le règlement grand-ducal de 1995 sur l’assistance judiciaire. «Ces quatre ou cinq dernières années, leurs effets posent problème», indique l’avocat. Il arrive que le juge ordonne un «retrait rétroactif de l’assistance judiciaire», c’est-à-dire qu’il retire à un justiciable l’assistance gratuite d’un avocat – ce dernier étant rémunéré par l’État à un tarif modéré – alors qu’elle lui avait été octroyée. L’avocat doit alors espérer un paiement de son client qui n’en a pas les moyens. «C’est un conflit d’intérêts pour les avocats pénalistes», ironise Me Lanoue. «Ils sont sûrs d’être payés quand leurs clients sont détenus, alors quel intérêt ont-ils à ce qu’il sorte de prison?»

Le ministre de la Justice n’était plus là pour écouter ces interpellations. Mais il y a fort à parier que le message passera quand même – et ça n’a pas échappé non plus aux juges présents dans la salle.

Dernier à s’exprimer, le bâtonnier Me Grasso a fait allusion aux révélations LuxLeaks et Panama Papers et aux soupçons véhiculés sur les avocats. «Pas un seul journaliste n’a démontré qu’un avocat avait fait quelque chose d’illégal», souligne-t-il, rappelant au passage qu’«un avocat qui décide de sortir du cadre de ce qui est légal pour soutenir un client dans ses démarches devient coupable, co-auteur et complice» – une position déjà avancée auprès de Paperjam.lu au lendemain de la publication par l’ICIJ des noms des cabinets d’avocats impliqués dans la création de sociétés offshore via l’étude panaméenne Mossack Fonseca.