Ils seraient plus d’une centaine de petits producteurs d’énergie photovoltaïque, souvent des agriculteurs, à avoir reçu entre les mois de mars et avril une lettre recommandée conjointe d’Enovos et de Creos. Les sociétés énergétiques les informent des changements de conditions de rémunération des mini centrales photovoltaïques qu’ils ont installées, à leur frais. Et souvent au prix de lourds investissements qu’ils pensaient pouvoir amortir en partie grâce aux rachats d’énergie par les deux sociétés luxembourgeoises.

Dans un des courriers que paperJam.lu a pu consulter, les dirigeants d’Enovos et de Creos expliquent que suite à des «éclaircissements» fournis conjointement par le ministère de l’Économie et l’Institut luxembourgeois de régulation du règlement grand-ducal du 8 février 2008 sur les sources d’énergie renouvelable, notamment sur la notion de «centrale» (le tarif étant dépendant de sa puissance), ils devaient revoir à la baisse la rémunération de production d’énergie. Et ce, avec effet au 31 mars dernier. Très généreusement, les dirigeants indiquaient qu’Enovos et Creos ne réclameraient pas à leurs clients producteurs de remboursement du «trop-perçu»...

Perte de revenus

La rémunération applicable et renseignée dans les contrats portant sur 15 ans prévoit un prix fixe de 0,38220 euro/kWh pendant toute la durée des contrats. Or, le nouveau prix pour la durée restante est désormais de 0,3367 euro.

Les pertes de revenus suite à la baisse des rémunérations de leur production se situeraient entre 13.000 et 18.000 euros, voire 25.000 euros. Or, en installant des centrales de photovoltaïques sur leurs toits ou dans leurs propriétés, les clients d’Enovos/Creos se sont endettés sur la base d’un contrat de 15 ans offrant un tarif à 0,38220 euro.

Les modifications unilatérales, réduites de plus de 4 cents par kWH, à la suite d’une erreur d’interprétation du producteur d’énergie, vont donc changer la donne.

La Centrale paysanne s’en mêle

L’organisation agricole, Centrale paysanne luxembourgeoise, alertée par certains de ses membres, a réagi en adressant une lettre au ministre de l’Économie, Étienne Schneider, qui fut aussi, avant d’entrer au gouvernement, président d’Enovos (et de Cegedel): «Vous pouvez imaginer la consternation des personnes touchées, alors qu’elles ont légitimement conclu des contrats leur assurant un revenu clair et précis pendant une durée tout aussi précise de 15 ans», lit-on ainsi dans une lettre du 17 avril. «Nous estimons que dans un État de droit, il est absolument inadmissible qu’un contrat légalement conclu et qui est donc la loi des parties, soit modifié unilatéralement en défaveur d’une des parties contractantes, en l’occurrence certainement la plus faible.»

Dans la lettre à Schneider, l’organisation paysanne estime encore que la mesure annoncée par Enovos/Creos «risque de contrecarrer tout effort d’investissement dans le domaine des énergies renouvelables et de remettre en question la crédibilité de la politique dans ce domaine». C’est un point sensible, puisque le gouvernement bleu, rouge et vert, entend accélérer le mouvement de transition vers l’énergie renouvelable et s’est fixé des objectifs.

Quelle responsabilité?

La question est de déterminer la responsabilité de l’erreur d’interprétation sur les tarifs applicables et de savoir si les clients d’Enovos/Creos peuvent en porter le chapeau. «Si, en l’espèce, les sociétés Enovos et Creos ont commis une erreur d’interprétation d’un texte légal et ainsi mal conseillé leurs clients, elles doivent en assumer pleinement la responsabilité et les conséquences financières qui s’en dégagent», écrit la Centrale paysanne.

L’organisation demande au ministre de l’Économie, qui porte aussi une certaine responsabilité dans l’erreur d’interprétation puisqu’il fut longtemps à la tête de la Cegedel, puis d’Enovos, «afin qu’elles respectent les stipulations contractuelles munies de leurs signatures respectives».

Selon les informations de paperJam.lu, des clients ont également saisi des avocats et des échanges de lettres sont déjà intervenus début avril avec les directions d’Enovos et de Creos.