Les professionnels du cinéma s’étaient donné rendez-vous au balcon de la Chambre des députés ce mercredi pour assister au vote du projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. Plusieurs producteurs avaient fait le déplacement pour entendre les débats parlementaires d’une loi attendue.

Déposé en janvier 2013, par François Biltgen à l’époque ministre des Communications et des Médias, le texte a reçu plusieurs amendements de la nouvelle majorité suivant l’avis du Conseil d’État, de février dernier, et a pu enfin être défendu par Simone Beissel (DP), rapportrice de la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche, des médias, des communications et de l'espace, et surtout par Maggy Nagel, ministre de la Culture.

Cette nouvelle loi entérine le changement de paradigme dans le soutien à la production audiovisuelle, déjà effectif depuis plusieurs mois, et abandonne définitivement les certificats d’investissement en audiovisuel, jugés peu adaptés à la situation actuelle, au profit d’une aide sélective souhaitée par toute la profession. «Par cette loi, nous prouvons que nous pouvons et voulons rester compétitifs au sein de l’Europe», s’enthousiasme Guy Daleiden, directeur du Film Fonds qui se réjouit de la quasi-unanimité dont la loi a fait l’objet. En effet, le texte a été approuvé avec 57 voix pour. Seul l’ADR (trois voix) a voté contre.

Rien de surprenant à cela: le consensus pour soutenir le secteur audiovisuel a toujours été large et les différentes lois depuis la fin des années 80 ont toujours reçu une majorité confortable. «Notre pays ne dispose pas d’autres voies de soutien comme c’est le cas ailleurs: ni distributeurs ni régions ni télévisions ne peuvent aider la production audiovisuelle. Il n’y a que l’État qui peut le faire», justifiait la ministre de la Culture qui a rappelé que le secteur est à voir comme une entité globale: non seulement le cinéma, la production audiovisuelle, mais aussi le domaine ICT. Elle a d’ailleurs espéré que des synergies se développent, par exemple entre les acteurs du cinéma d’animation et ceux du gaming.

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité des œuvres audiovisuelles susceptibles de bénéficier d’une aide financière sélective sont déjà essentiellement en application et tiennent compte du contexte particulier du Luxembourg au sein de l’Europe. Ainsi, l’œuvre doit «contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle européenne et en particulier luxembourgeoise». Dans le même ordre d’idées, elles doivent «être conçues pour être réalisées principalement au sein d’un ou de plusieurs pays membres de l’Union européenne, des pays de l’Espace économique européen et de la Suisse et en particulier sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg».

La loi entend aussi protéger les producteurs luxembourgeois des appétits que pourraient susciter les dispositions stipulant que les œuvres doivent «être exploitées ou co-exploitées par la société de production bénéficiaire, notamment par le biais de la détention effective et durable d’une part significative des droits d’exploitation cinématographique ou audiovisuelle».

Un seul comité

Un changement important dans l’examen des dossiers soumis par les producteurs sera la fusion des deux anciens comités (comité de lecture et comité d’analyse économique et financière) en un seul «comité de sélection». Deux fois cinq personnes jugeaient auparavant de la faisabilité financière et de la qualité artistique des projets. Désormais le comité fonctionnera avec seulement cinq à sept membres, «choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière cinématographique et audiovisuelle».

Si ce nouveau comité n’est pas encore nommé, ce sera pourtant lui qui analysera les prochains dossiers soumis pour la session de septembre, et ce, selon les critères mis en place par la nouvelle loi.