Dans un arrêt rendu mardi, la Cour administrative a donné raison à Mariette Scholtus, ancienne directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem), qui contestait sa mise à l’écart de l’Adem en juin 2012, de même que son remplacement par Géry Meyers en septembre 2012. Puis par Isabelle Schlesser en avril 2013.

Première femme à accéder à la direction d’une grande administration étatique luxembourgeoise, elle avait été démise de ses fonctions par le ministre du Travail en raison de sa piètre gestion de l’Adem où elle était arrivée 10 ans plus tôt. Mariette Scholtus, nommée entre-temps premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi, s’était alors tournée vers le tribunal administratif pour contester cette procédure de révocation – exécutée sur la base d’un arrêté grand-ducal – qui ne s’était pas faite, selon elle, dans les formes requises.

Madame Scholtus récupérera son ancienne fonction de directrice de l’Adem à partir du prononcé de l’arrêt.

Les juges dans l’arrêt annulant la mise à l’écart de Mariette Scholtus

Elle contestait aussi le fait que la décision de Nicolas Schmit avait été entérinée en conseil de gouvernement à une date à laquelle elle était en vacances et donc dans l’impossibilité de se défendre. Son recours ayant été rejeté, elle avait alors introduit une procédure d’appel devant la Cour administrative qui vient de lui donner raison. Dans son arrêt, la juridiction a annulé la nomination de Mariette Scholtus au poste de premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et l’a réintégrée au poste de directrice de l’Adem, annulant du coup la nomination d’Isabelle Schlesser à ce poste.

«Par l’effet de l’annulation de la nomination de Madame Scholtus comme premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi, celle-ci récupérera son ancienne fonction de directrice de l’Adem à partir du prononcé de l’arrêt (le 5 mai, ndlr), ce qui aura pour conséquence qu’à partir de cette date, la nomination à cette fonction de l’actuelle directrice, Madame Schlesser, sera nulle et non avenue», précisent les juges dans leur arrêt que Paperjam s’est procuré.

Quelles suites? 

Cette décision de justice n’a pas manqué de soulever aussitôt plusieurs questions, notamment du côté du CSV qui s’est adressé en urgence à l’un des principaux protagonistes de ce dossier, le ministre du Travail Nicolas Schmit. Les membres de l’opposition veulent savoir s’il compte s’en tenir à cet arrêt. Si oui, quelle fonction sera réservée à Isabelle Schlesser? Et, dans la négative, comment entend-il procéder?

Le gouvernement n’a pas encore réagi à cette annonce qui intervient alors que l’Adem est au cœur d’un processus de réforme afin d’adapter son fonctionnement interne pour lutter plus efficacement contre le chômage. Une dynamique rythmée notamment par la directrice Isabelle Schlesser en poste depuis mars 2103. L’un des axes de travail est de se rapprocher des entreprises pour les inciter à déclarer leurs postes ouverts tout en proposant les candidats demandeurs d’emploi qui correspondent le mieux aux profils recherchés. 

Au cœur de la stratégie du gouvernement pour lutter contre le chômage, l’Adem est aussi partie prenante du plan signé récemment avec l’UEL pour remettre au travail 5.000 chômeurs d’ici trois ans et vient de signer un nouvel accord de collaboration avec la Chambre des métiers. Si la décision rendue par la Cour administrative a une valeur juridique intrinsèque, on imagine mal sur le plan politique un retour en arrière avec l’effet psychologique qu’il induirait. Silencieux jusqu’à présent, le ministère du Travail, tutelle de l’Adem, est attendu pour une première prise de position dans une situation pour le moins délicate.

De son côté, Nicolas Schmit (LSAP), ministre du Travail, a indiqué mercredi à la Chambre que «bien évidemment l'arrêt de la Cour serait respectée par le gouvernement». Et donc qu'Isabelle Schlesser perd son poste à la tête de l'Adem. Le ministre a également justifié sa décision en indiquant que «l'Adem d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec l'Adem qu'il y a trois ou quatre ans», assurant que «les chômeurs ne s'intéressent que modérement à qui fait quoi et où, mais s'intéressent plutôt aux chèques-services ou aux offres d'emploi. Les détails de l'administration ne les intéressent pas, ils veulent une agence qui leur donne un travail.»