COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Droit du travail et météo

La neige ne justifie pas une sanction pour retard



Chacun, quand c’est possible, doit anticiper au mieux les événements. (Photo: Shutterstock)

Chacun, quand c’est possible, doit anticiper au mieux les événements. (Photo: Shutterstock)

Les chutes de neige et les aléas routiers ont fait que de nombreux salariés sont arrivés en retard ce mercredi matin sur leur lieu de travail. Mais, comme le rappelle l’Aleba, cela ne peut justifier ni une ponction sur les jours de congé ni un licenciement.

Routes glissantes, trains supprimés, camions en ciseaux qui bouchent la circulation... Les embarras de circulation ont été nombreux ce mercredi matin suite aux chutes de neige. Et de très nombreux salariés sont donc arrivés en retard sur leur lieu de travail.

L’Aleba (Association luxembourgeoise des employés de banque et assurance) a donc trouvé utile de rappeler que ce retard s’inscrit dans le cadre d’une «cause indépendante de la volonté du salarié», tel que prévu par l’article 233-6 du Code du travail. «J’avais évoqué cette législation dans un article publié en 2015. À ce moment-là, il était en relation avec les retards des salariés suite aux contrôles aux frontières dans la foulée des attentats. Mais il est tout autant d’application dans le cas d’un retard dû à la neige», commente Laurent Mertz, secrétaire général du syndicat. 

Prudence et bon sens

Clairement donc, le salarié qui arrive en retard suite aux intempéries ne peut être licencié pour ce motif. Et on ne peut non plus lui imputer ce retard sur ses congés annuels. «Mais on sait bien que cela arrive parfois», poursuit Laurent Mertz. «C’est illégal.»

Mais attention souligne Ariane Claverie, partner au sein du cabinet Castegnaro, «ce n’est que si le salarié peut démontrer qu’il était dans l’impossibilité matérielle de se rendre à son poste avant l’heure à laquelle il est effectivement arrivé, que l'article 233-6 s’applique. En d’autres termes, le salarié doit au besoin justifier non seulement de la cause directe, et indépendante de sa volonté, l’ayant empêché de se rendre à son poste (ainsi que de l’absence d’alternative, le cas échéant), mais aussi de la durée de temps perdu à cet égard. Retenir le contraire pourrait inciter à des abus.»

Outre le fait de faire preuve de prudence, et donc par exemple de quitter son domicile plus tôt, l'Aleba conseille aussi de faire preuve de bon sens et «prévenir son employeur de son retard».  Et si le salarié pense que ce retard lui vaudra de gros ennuis, le syndicat lui conseille de récolter les preuves de sa bonne foi. «Il peut notamment collecter les articles de presse qui expliquent que telle route a été bloquée, telle ligne de train supprimée, en effet afin de prouver sa bonne foi», conseille enfin Laurent Mertz.

Pour rappel, les voitures doivent être équipées de pneus hiver en cas de conditions hivernales. La mesure concerne tous les usagers, résidents ou non. Des pneus hiver réduisent de 25% la distance de freinage dans des conditions hivernales.